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Prélèvements sociaux

Votre pension de réversion peut être soumise à des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, CASA).

Ces prélèvements dépendent de votre situation fiscale.

Depuis le 1er janvier 2019, si vous êtes imposable, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) est applicable à votre pension.

Ce dispositif permet de supprimer le décalage d’un an entre la perception de votre pension et le paiement de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, au même titre que les contributions sociales (CSG, CRDS, CASA), la Cipav déduit, directement de votre pension, le montant de votre impôt.

Le montant ainsi prélevé est déterminé en fonction du taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale à la Cipav.

En revanche, si vous n’êtes pas imposable, rien ne change, votre pension ne fait pas l’objet du prélèvement à la source.

Pour rappel, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est votre seul interlocuteur.

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Prélèvement à la source