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Le conseil d'administration

La Cipav est un organisme doté d’une large autonomie de gestion réglementé par une double tutelle, les ministères chargés de la sécurité sociale et du budget.

La Cipav est dotée d’un conseil d’administration

Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de la caisse.

Il est composé de 24 membres titulaires élus par les adhérents et répartis en 4 collèges :

 

Le conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans.

 

Le conseil d’administration prend les décisions stratégiques, notamment à propos de :

 

  • la gestion du régime complémentaire et du régime d'invalidité-décès (détermination de la valeur d’achat et de service du point de retraite, des prestations liées à l’invalidité décès, des modalités d’appel et de recouvrement des cotisations) ;
  • la gestion des réserves ;
  • le contrôle de la gestion administrative ;
  • la définition des  orientations en matière de relations avec les adhérents, etc.

 

Le conseil d’administration élit un(e) président(e)pour trois ans qui a pour mission d'assurer la régularité du fonctionnement de la caisse conformément aux statuts, et de la représenter devant toutes les autorités administratives.

 

En 2021, Marie-Laure Schneider a été élue présidente de la Cipav en date du 15 janvier 2021 par ses pairs.

Elle est également vice-présidente de la CNAVPL depuis le 28 janvier 2021.

La représentation des adhérents de la Cipav

Le conseil d’administration de la Cipav est soumis à un renouvellement tous les trois ans de la moitié de ses administrateurs. Ce renouvellement a lieu dans le cadre d’élections et par collège professionnel.

 

Une nouvelle règle de répartition au sein des 4 collèges depuis le 1er juillet 2020 :

Il faut noter que la composition du conseil d’administration a été récemment modifiée pour tenir compte de l’évolution démographique des professions affiliées à la Cipav.

 L’objectif de cette réforme statutaire était de rééquilibrer la répartition des sièges entre les trois groupes d’actifs. Ainsi, le nombre de sièges composant le conseil d’administration est désormais fixé à 24 contre 26 auparavant.

L’ensemble des décisions du conseil d’administration est soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle avant de pouvoir être exécuté.

La direction et la direction comptable et financière

La gestion de la Cipav est effectuée sous la double responsabilité du directeur et du directeur comptable et financier dans les domaines qui leur sont propres.

Le directeur est responsable du fonctionnement administratif et a autorité sur le personnel de la caisse dans le cadre des orientations arrêtées par le Conseil d'administration et sous son contrôle. Il a le pouvoir d’ordonnancement, c’est-à-dire qu’il a, seul, qualité pour émettre les ordres de recettes et de dépenses.

Le directeur peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à ses collaborateurs.

Le directeur comptable et financier a la responsabilité personnelle et pécuniaire, de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'organisme, de l'encaissement des recettes et du paiement des dépenses.

Il a la seule qualité pour opérer tout maniement de fonds et de valeurs. Il est responsable de la régularité et de la sincérité de la comptabilité.

Les statuts de la Cipav