Dispense et exonération
Dispense de cotisation minimale
Si vous êtes bénéficiaire de la prime d’activité, votre cotisation au régime de base n’est soumise à aucun montant minimum.
Ainsi, si vous ne percevez pas de revenu, vous serez dispensé de cotisation au titre du régime de base.
À défaut de cotisation, vous ne validerez aucun trimestre et aucun point ne vous sera attribué pour l’année en question.
Vous continuez par contre de cotiser au régime complémentaire et invalidité-décès avec attribution des droits correspondants.
Pour pouvoir bénéficier de cette dispense, vous devez nous communiquer un justificatif d'attribution de la prime d'activité délivré par votre caisse d’allocations familiales (CAF).
Exonération en cas d’incapacité d’exercice de votre activité
Si vous êtes dans l’incapacité temporaire d’exercer votre activité, vous pouvez solliciter une exonération de vos cotisations.
Si votre arrêt de travail est d’au moins 6 mois, vous ne serez redevable que de la cotisation au régime invalidité-décès au titre de l’année en question.
Des droits aux régimes de retraite de base et complémentaire vous seront attribués gratuitement dans les conditions suivantes :
- 4 trimestres et 400 points au régime de base ;
- les points équivalant à ceux de la classe A au régime complémentaire.
Pour être recevable, votre demande d’exonération pour incapacité accompagnée du formulaire à faire remplir par votre médecin traitant doit nous être adressée au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
Modulation de la cotisation de retraite complémentaire
Le régime de retraite complémentaire de la Cipav vous permet d’adapter chaque année le montant de votre cotisation, et donc le niveau de vos droits acquis, à votre revenu.
Si vous souhaitez améliorer vos droits, vous avez ainsi la possibilité de cotiser dans la classe supérieure à celle qui correspond à vos revenus.
Au contraire, si votre revenu est inférieur à certains seuils, vous avez la possibilité de demander une réduction de votre cotisation pouvant aller jusqu’à 100%.
Dans les deux cas, vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année, pour nous faire part de votre choix en utilisant les services disponibles via votre compte en ligne.
Si vous relevez du régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations.Dans ce cadre, vos cotisations s'ajustent au montant de votre chiffre d'affaires.
Par conséquent, les mesures permettant un ajustement des cotisations Cipav ne vous sont pas applicables.
Dispense et exonération
Dispense de cotisation minimale
Si vous êtes bénéficiaire de la prime d’activité, votre cotisation au régime de base n’est soumise à aucun montant minimum.
Ainsi, si vous ne percevez pas de revenu, vous serez dispensé de cotisation au titre du régime de base.
À défaut de cotisation, vous ne validerez aucun trimestre et aucun point ne vous sera attribué pour l’année en question.
Vous continuez par contre de cotiser au régime complémentaire et invalidité-décès avec attribution des droits correspondants.
Pour pouvoir bénéficier de cette dispense, vous devez nous communiquer un justificatif d'attribution de la prime d'activité délivré par votre caisse d’allocations familiales (CAF).
Exonération en cas d’incapacité d’exercice de votre activité
Si vous êtes dans l’incapacité temporaire d’exercer votre activité, vous pouvez solliciter une exonération de vos cotisations.
Si votre arrêt de travail est d’au moins 6 mois, vous ne serez redevable que de la cotisation au régime invalidité-décès au titre de l’année en question.
Des droits aux régimes de retraite de base et complémentaire vous seront attribués gratuitement dans les conditions suivantes :
- 4 trimestres et 400 points au régime de base ;
- les points équivalant à ceux de la classe A au régime complémentaire.
Pour être recevable, votre demande d’exonération pour incapacité accompagnée du formulaire à faire remplir par votre médecin traitant doit nous être adressée au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
Modulation de la cotisation de retraite complémentaire
Le régime de retraite complémentaire de la Cipav vous permet d’adapter chaque année le montant de votre cotisation, et donc le niveau de vos droits acquis, à votre revenu.
Si vous souhaitez améliorer vos droits, vous avez ainsi la possibilité de cotiser dans la classe supérieure à celle qui correspond à vos revenus.
Au contraire, si votre revenu est inférieur à certains seuils, vous avez la possibilité de demander une réduction de votre cotisation pouvant aller jusqu’à 100%.
Dans les deux cas, vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année, pour nous faire part de votre choix en utilisant les services disponibles via votre compte en ligne.
Si vous relevez du régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations.Dans ce cadre, vos cotisations s'ajustent au montant de votre chiffre d'affaires.
Par conséquent, les mesures permettant un ajustement des cotisations Cipav ne vous sont pas applicables.
