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Foire aux questions

Mes cotisations

Je suis micro-entrepreneur, pourquoi suis-je à la Cipav ?

Si vous exercez une profession libérale relevant du régime de la micro-entreprise et si vous avez créé votre activité avant le 1er janvier 2018, la Cipav est votre caisse de retraite obligatoire qui gère votre assurance vieillesse et votre régime d’invalidité-décès.

Vous bénéficiez alors d’une régime simplifié de calcul et de paiement de vos cotisations et contributions sociales obligatoires.

Pour cela, l’URSSAF est votre interlocuteur unique.

Comment bénéficier de la remise des majorations de retard ?

La demande de remise des majorations de retard est à adresser :

- au service Cotisations si les majorations de retard, par régime, sont d'un montant inférieur à 5% du plafond annuel de la sécurité sociale (1 986,50 €).
- aux membres de la CRA (Commission de recours amiable) si les majorations de retard, par régime, sont d'un montant égal ou supérieur à 5% du plafond annuel de la sécurité sociale (1 986,50 €).

Le formulaire de demande de remise des majorations de retard est disponible sur votre espace adhérent, onglet "Mes cotisations", rubrique "Services associés".

J'ai reçu une mise en demeure, Puis-je demander un échéancier de paiement ?

Vous pouvez demander un échéancier de paiement. Vous devez en formuler la demande par écrit et joindre un premier versement. Une réponse valant acceptation vous sera adressée par la Cipav.

Comment puis-je obtenir une réduction de mes cotisations ?

Connectez vous sur votre portail adhérent / onglet mes cotisations / mon appel / puis cliquez sur « faire une demande de réduction et/ou dispense ».

Comment puis-je demander la remise gracieuse des majorations de retard et auprès de qui ?

Vous pouvez télécharger le formulaire à cet effet depuis votre espace sécurisé. Au préalable, vous devez vous acquittez de vos cotisations en principale (hors majoration de retard).

Ma retraite

J’ai déclaré ma cessation d’activité à la Cipav, ma retraite va-t-elle se verser automatiquement ou dois-je  en  faire la demande ?

Le fait de cesser son activité n'entraîne pas forcément la liquidation de sa retraite et à l'inverse, liquider sa retraite n'entraîne pas la cessation de son activité.

Il faut toujours formuler une demande auprès de la Cipav pour demander la liquidation de sa retraite.

Au cours de ma carrière j’ai cotisé auprès de plusieurs régimes de retraite, dois je déposer une seule demande de retraite ou une demande auprès de chaque régime ?

Le système français compte environ 35 régimes professionnels différents en France. Au regard des droits à la retraite, les régimes sont répartis en deux groupes :

 

  •  les régimes alignés sur le régime général ( RSI, MSA)

 

  •  les régimes non-alignés sur le régime général : fonctionnaire, professions libérales –dont les adhérents à la Cipav, exploitants agricoles et régimes spéciaux.

Les règles de coordination entre les différents régimes ne sont pas les mêmes selon que vous avez cotisé à un ou plusieurs régimes alignés d’une part et à un ou plusieurs régimes non-alignés d’autre part. Il faut donc obligatoirement faire deux demandes afin que le processus de liquidation puisse être enregistré par la Cipav.

 

Au moment de la liquidation de sa retraite, il faudra bien penser à  présenter une demande pour chacun des régimes.