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Foire aux questions

Quelle est la valeur du PASS en 2020 ?

En 2020, la valeur du Plafond de la Sécurité sociale (PASS) est de 41 136 €.

Comment puis-je régler mes cotisations ?

Par prélèvement mensuel :

Le prélèvement mensuel est le mode de paiement le plus simple et le plus sécurisé pour régler vos cotisations.

Simple, il vous permet d'échelonner le paiement de vos cotisations sur douze mensualités et vous dispense de courrier.

Sécurisé, il vous garantit le respect des échéances et vous évite tout risque de majoration de retard.

Pour mettre en place le prélèvement mensuel, il faut en faire la demande en vous connectant sur votre espace personnel Cipav :

- onglet « Mes cotisations » ;

- plus bas, cliquez sur « Comment payer mes cotisations ? » ;

- cliquez sur « Accéder au formulaire » dans la rubrique « Faire une demande de prélèvement mensuel ».

Ensuite, vous pouvez nous envoyer ce formulaire via votre messagerie sécurisée :

Thème : Le paiement de mes cotisations.

Objet : Payer mes cotisations par prélèvement mensuel.

 

Par paiement en ligne :

Vous pouvez régler vos cotisations de manière dématérialisée, sous la forme d'un prélèvement unique, directement sur votre espace personnel Cipav :

- onglet « Mes cotisations » ;

- cliquez sur « Payer en ligne » selon l'année de cotisations que vous souhaitez régler.

Le paiement en ligne de vos cotisations

Comment modifier mon adresse postale ?

Pour modifier votre adresse postale, connectez-vous sur votre espace personnel Cipav :

- en haut à droite, cliquez sur "Mes informations" (en dessous de votre nom) ;

- rubrique "Mes coordonnées" ;

- "Modifier mon adresse postale".

Vous pouvez en profiter pour mettre à jour vos coordonnées (e-mail et n° de téléphone).

Comment obtenir une remise des majorations de retard ?

La remise des majorations de retard n'est pas automatique, vous devez en faire la demande.
Pour tenter d'obtenir votre remise, connectez-vous sur votre espace personnel Cipav :

- onglet "Mes cotisations" ;

- plus bas, cliquez sur "Services associés" ;

- cliquez sur "Accéder au formulaire" dans la rubrique "Demander une remise de majorations de retard".

Après avoir rempli le formulaire, vous pouvez nous le transmettre via la messagerie sécurisée de votre compte en ligne :

Thème : Le paiement de mes cotisations

Objet : Demander une remise de majorations de retard

Comment obtenir un délai de paiement ?

Pour obtenir un délai (étalonnement) de paiement de cotisations, vous devez en faire la demande via la messagerie sécurisée de votre espace personnel Cipav (en haut à droite).

Thème : Le paiement de mes cotisations

Objet : Demander un délai de paiement

 

Quelles sont les cotisations que je dois régler ?

En tant que professionnel libéral affilié à la Cipav, vous avez l'obligation de cotiser dans ces trois régimes de retraite :

 

  • Régime de base

Cotisation calculée en fonction de vos revenus déclarés via votre déclaration sociale des indépendants (DSI) :

Vos revenus nets d'activité indépendante Montant de votre cotisation
Revenus déficitaires ou inférieurs à 4 731 € Forfait de 477 €
Revenus supérieurs à 4 731 € Tranche 1
8,23 % pour les revenus allant de 0 € à 41 136 €
Tranche 2
1,87 % pour les revenus allant de 0 € à 205 680 € 
Revenus non connus Assiette forfaitaire de taxation d'office

 

  • Régime complémentaire

Cotisation forfaitaire appelée en fonction de vos revenus :

Tranches de revenus Classes Montants Points
Revenus ≤ à 26 580 € Classe A 1 392 € 36
de 26 581 € à 49 280 € Classe B 2 785 € 72
de 49 281 € à 57 850 € Classe C 4 177 € 108
de 57 851 € à 66 400 € Classe D 6 962 € 180
66 401 € à 83 060 € Classe E 9 746 € 252
83 061 € à 103 180 € Classe F 15 316 € 396
de 103 181 € à 123 300 € Classe G 16 708 € 432
Revenus > à 123 300 € Classe H 18 101 € 468

 

  • Régime d'invalidité-décès

Selon les prestations dont vous souhaitez bénéficier ou faire bénéficier vos proches, vous pouvez choisir votre classe de cotisation,
quels que soient vos revenus :

Classe A Classe B Classe C
76 € 228 € 380 €

Comment puis-je mettre en place le prélèvement mensuel automatique ?

Pour mettre en place le prélèvement mensuel automatique, il faut en faire la demande en vous connectant sur votre espace personnel Cipav :

- onglet "Mes cotisations" ;

- plus bas, cliquez sur "Comment payer mes cotisations ?" ;

- cliquez sur "Accéder au formulaire" dans la rubrique "Faire une demande de prélèvement mensuel".

 

Vous pouvez ensuite nous le transmettre via la messagerie sécurisée de votre compte en ligne :

Thème : Le paiement de mes cotisations

Objet : Payer mes cotisations par prélèvement mensuel

Comment cotiser en classe supérieure au régime complémentaire ?

Pour augmenter vos droits à retraite, vous pouvez cotiser en classe supérieure au régime complémentaire.

Pour en faire la demande, connectez vous sur votre espace personnel :

- onglet "Services en ligne" ;

- cliquez sur "Faire une demande pour cotiser en classe supérieure au titre du régime de retraite complémentaire".

Vous pouvez en faire la demande jusqu'au 31 décembre de l'année pour une mise en application l'année suivante.

Comment cotiser en classe supérieure au régime invalidité-décès ?

Pour augmenter vos droits à retraite, vous pouvez cotiser en classe supérieure au régime invalidité-décès.

Ce changement de classe doit être notifié à la Cipav par lettre recommandée avant le 1er juillet de l'année en cours, pour prendre effet au 1er janvier de l'année suivante :

La Cipav

9 rue de Vienne

75403 Paris Cedex 08

Il n'est pas admis de changement de classe pour une classe supérieure au-delà de l'année qui précède le 60ème anniversaire.

Cette vidéo témoigne de l'importance de cotiser en classe supérieure, notamment pour les professions à risques :

Vidéo - Bien choisir sa prévoyance

Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations ?

Les revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations sont :

- les revenus nets non salariés retenus pour le calcul de l'impôt ;

- les éventuels dividendes distribués ;

- les loyers perçus dans le cadre des locations-gérances dès lors que vous exercez votre activité libérale dans le fonds loué ;

- les primes facultatives versées dans le cadre de la loi "Madelin" ;

- les primes versées au titre de contrats d'assurance ou de mutuelle (retraite et prévoyance complémentaire, perte d'emploi subie) ayant donné lieu à une déduction fiscale.

 

Sont exclus :

- le report des déficits antérieurs ;

- les plus-values et moins-values professionnelles à long-terme.

Quelle est la valeur du point du régime de base ?

En 2020, la valeur du point du régime de base est de 0,5708 €.

Quelle est la valeur du point du régime complémentaire ?

En 2020, la valeur du point du régime complémentaire est de 2,63 €.