Fil d'actualité : Réforme des retraites

Dans le cadre de la réforme des retraites en cours, la Cipav tient à informer ses adhérents ainsi que les organisations professionnelles des actualités relatives à ce projet de loi.

Assemblée nationale :

Délai limite de dépôt des amendements : 14 février 2020 à 17h

Début de l’examen du texte en séance publique : 17 février 2020 à 16h

Scrutin solennel : 3 mars 2020

Sénat :

Début de l’examen du texte : fin avril – début mai 2020

 

  • Dossier législatif :

1.  Projet de loi instituant un système universel de retraite
2.  Étude d'impact
3.  Avis du conseil d'État

  • Amendements intéressant la Cipav :

1. Cotisation minimale pour les micro-entrepreneurs :

Amendement 11993

Amendement 495

2. Extension du périmètre de la Cipav :

Amendement 4154

Amendement 11994

3. Compétence exclusive des caisses dans la gestion des réserves :

Amendement 2278

4. Garantie sur le maintien de l'emploi au sein des sections professionnelles :

Amendement 4962

Amendement 11495

Amendement 11996

5. Possibilité pour les sections d'instituer de nouvelles prestations :

Amendement 5000

Amendement 11496

Amendement 11997

Réforme des retraites - Actualités Cipav

 

Fil d'actualité

L'ASSEMBLÉE A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE

Les deux textes vont être examinés par le Sénat à compter du mois d'avril.

Lire l'article

REJET DES DEUX MOTIONS DE CENSURE

Les deux motions de censure déposés le 29.02.2020 ont été rejetées aujourd'hui.
Le projet est donc considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

DEUX MOTIONS DE CENSURE DÉPOSÉES

Suite à l'adoption des deux projets de loi par l'Assemblée nationale, deux motions de censure ont été déposées par les groupes d'opposition :
- Motion de censure n°1
- Motion de censure n°2

ADOPTION DES DEUX PROJETS DE LOI PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Assemblée a examiné, en séance publique, le projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite. Le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

5 232 AMENDEMENTS ET SOUS-AMENDEMENTS EXAMINÉS

Sur les 41 157 amendements déposés, 5 232 ont été examinés et 76 ont été adoptés.

Voir les amendements adoptés

71 AMENDEMENTS ADOPTÉS

Depuis le début de l'examen du projet de loi en séance publique, les députés ont adopté 71 amendements, dont un grand nombre traitent de sujets identiques.
Les principaux amendements adoptés sont les suivants :
amendement n°9740 (aidants familiaux) ;
amendement n°42516 (niveau de vie digne des retraités) ;
amendement n°1465 (handicap).

Voir les 71 amendements

40 931 AMENDEMENTS ONT ÉTÉ DÉPOSÉS SUR LE PROJET DE LOI

Aujourd'hui, à partir de 16h, l'Assemblée nationale commence à examiner, en séance publique, le projet de loi instituant un système universel de retraite.

Voir la séance

NOMINATION D'OLIVIER VÉRAN : MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Olivier Véran remplace Agnès Buzyn qui s'est portée candidate LREM à la Mairie de Paris en remplacement de Benjamin Griveaux. La députée Cendra Motin (LREM/Isère) remplace Olivier Véran en tant que rapporteur du projet de loi organique relatif au système universel de retraite.

Lire la fiche

08.022020

UN AMENDEMENT SUR LES RÉSERVES DES SALARIÉS ET ASSIMILÉS ADOPTÉ

Cet amendement présenté par le Gouvernement vise, durant la période de convergence de vingt ans, « à permettre aux régimes d'affiliation de décider s'ils souhaitent utiliser leurs réserves financières afin de faciliter la convergence vers le barème de cotisations du système universel, en finançant la prise en charge partielle des cotisations » des affiliés selon les propos du Ministre.

Lire l'amendement

31.012020

21 745 AMENDEMENTS DÉPOSÉS SUR LE PROJET DE LOI

La délai limite de dépôt des amendements pour l’examen du Projet de loi est arrivé à expiration aujourd'hui. À date, 21 745 amendements ont été déposés sur le texte.

Consulter les amendements

28.012020

LA COMMISSION A COMMENCÉ L'EXAMEN DU PROJET DE LOI

Ce travail a débuté par l'audition du Secrétaire d'État chargé des retraites, M. Laurent Pietraszewski.

Voir l'audition

25.012020

CRÉATION DE LA COMMISSION SPÉCIALE

Une Commission spéciale chargée d’examiner les projets de loi relatifs au système de retraite universel a été créée. Elle est constituée de 70 membres élus par les différents groupes politiques.

Consulter les membres

Nos interventions

Assemblée générale du SYCFI
3 février 2020 à Neuilly-sur-Seine
Salon des Entrepreneurs
5 et 6 février 2020 à Paris
Unsfa Île-de-France
3 mars 2020
Rencontres nationales de l'UNGE
12 et 13 mars 2020 à Arcachon
Assemblée générale de l'AFC
21 mars 2020 à Ivry-sur-Seine
CINOV Île-de-France
23 avril 2020

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