Une question ?

L’ACRE est un dispositif de réduction des montants de cotisations pour soutenir la création ou la reprise d’activité.

À compter du 1er janvier 2020, le dispositif est limité à un an.

Pour bénéficier du dispositif, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :

• être demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable par un régime d’assurance chômage ;
• être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois à Pôle emploi ces 18 derniers mois ;
• être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active ;
• avoir entre 18 et 25 ans révolus ;
• avoir moins de 30 ans, être chômeur non indemnisé ou être reconnu handicapé ;
• être salarié ou avoir été licencié d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire et avoir repris tout ou partie d’une entreprise ;
• avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), remplissant l’une des conditions ci-dessus ;
• avoir créé ou repris une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
• être bénéficiaire du complément de libre choix d’activité (prestation partagée d’éducation de l’enfant : PreParE).

Formalités à remplir :

Le formulaire de demande ACRE est à télécharger ici : Formulaire ACRE.

Au titre de l’ACRE, vous bénéficiez de l’application d’un taux de cotisation réduit :

• Application du taux réduit jusqu’à la fin du 3e trimestre suivant la date de création : 12,1 % de taux de cotisations.
• Au-delà : 22,2 % de taux de cotisations.