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Cotisations de début d'activité : Acre

L’ACRE est un dispositif de réduction des montants de cotisations pour soutenir la création ou la reprise d’activité.

À compter du 1er janvier 2020, le dispositif est limité à un an.

Pour bénéficier du dispositif, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :

  • être demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable par un régime d’assurance chômage ;
  • être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois à Pôle emploi ces 18 derniers mois ;
  • être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active ;
  • avoir entre 18 et 25 ans révolus ;
  • avoir moins de 30 ans, être chômeur non indemnisé ou être reconnu handicapé ;
  • être salarié ou avoir été licencié d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire et avoir repris tout ou partie d’une entreprise ;
  • avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), remplissant l’une des conditions ci-dessus ;
  • avoir créé ou repris une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  • être bénéficiaire du complément de libre choix d’activité (prestation partagée d’éducation de l’enfant : PreParE).

 

Formalités à remplir :

Le formulaire de demande ACRE est à télécharger ici : Formulaire ACRE.

 

Au titre de l’ACRE, vous bénéficiez de l’application d’un taux de cotisation réduit :

  • Application du taux réduit jusqu’à la fin du 3e trimestre suivant la date de création : 12,1 % de taux de cotisations.
  • Au-delà : 22,2 % de taux de cotisations.

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