Micro-entrepreneur à la Cipav

Ma cotisation invalidité-décès

Votre cotisation obligatoire au régime invalidité-décès est incluse dans le forfait social dont vous êtes redevable au titre du régime de la micro-entreprise.

2,5 % des 22 % de votre forfait social sont dédiés à votre régime d’invalidité-décès, soit 0,55 % de votre chiffre d’affaires.

Tant que vous n’avez pas cessé votre activité, vous êtes obligatoirement affilié au régime d’invalidité-décès de la Cipav jusqu’à la fin de l’année de votre 65e anniversaire.

 

Vous ou vos proches bénéficiez de prestations

Vos prestations sont calculées proportionnellement aux cotisations reversées par votre Urssaf au titre de l’invalidité-décès.

Le régime d’invalidité-décès de la Cipav peut ouvrir droit :

 

  • de votre vivant :

au service d’une pension d’invalidité, si vous êtes reconnu atteint d’une invalidité permanente et définitive au moins égale à 66 % (le taux est déterminé par le médecin conseil).

 

Taux d'invalidité Montant annuel de la pension d’invalidité pour 19 €* de cotisations reversées Montant annuel de la pension d’invalidité pour 38 €* de cotisations reversées Montant annuel de la pension d’invalidité pour 76 €* de cotisations reversées
100 % 1 315 € 2 630 € 5 260 €
66 % 868 € 1 736 € 3 472 €

 

 

 

  • à votre décès, au versement :

- d’un capital décès ;

- d’une rente annuelle de conjoint ;

- d’une rente annuelle pour chaque enfant âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans en cas de poursuite des études.

 

Prestations Montant annuel de la pension d’invalidité pour 19 €* de cotisations reversées Montant annuel de la pension d’invalidité pour 38 €* de cotisations reversées Montant annuel de la pension d’invalidité pour 76 €* de cotisations reversées
Capital décès 3 945 € 7 890 € 15 780 €
Rente annuelle
(conjoint / enfants)
349,50 € 789 € 1 578 €

 

 

*Les montants indiqués sont donnés à titre d’exemple.

Tant que vous n’avez pas cessé votre activité, vous êtes obligatoirement affilié au régime d’invalidité-décès de la Cipav jusqu’à la fin de l’année de votre 65e anniversaire.

 

Vous ou vos proches bénéficiez de prestations

Vos prestations sont calculées proportionnellement aux cotisations reversées par votre Urssaf au titre de l’invalidité-décès.

Le régime d’invalidité-décès de la Cipav peut ouvrir droit :

 

  • de votre vivant :

au service d’une pension d’invalidité, si vous êtes reconnu atteint d’une invalidité permanente et définitive au moins égale à 66 % (le taux est déterminé par le médecin conseil).

 

Taux d'invalidité Montant annuel de la pension d’invalidité pour 19 €* de cotisations reversées Montant annuel de la pension d’invalidité pour 38 €* de cotisations reversées Montant annuel de la pension d’invalidité pour 76 €* de cotisations reversées
100 % 1 315 € 2 630 € 5 260 €
66 % 868 € 1 736 € 3 472 €

 

 

 

  • à votre décès, au versement :

- d’un capital décès ;

- d’une rente annuelle de conjoint ;

- d’une rente annuelle pour chaque enfant âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans en cas de poursuite des études.

 

Prestations Montant annuel de la pension d’invalidité pour 19 €* de cotisations reversées Montant annuel de la pension d’invalidité pour 38 €* de cotisations reversées Montant annuel de la pension d’invalidité pour 76 €* de cotisations reversées
Capital décès 3 945 € 7 890 € 15 780 €
Rente annuelle
(conjoint / enfants)
349,50 € 789 € 1 578 €

 

 

*Les montants indiqués sont donnés à titre d’exemple.

Vidéo : Bien choisir sa prévoyance

Vidéo - Bien choisir sa prévoyance

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