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Mes cotisations de professionnel libéral - La Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations

Je comprends le calcul de mes cotisations

En tant que professionnel libéral affilié à la Cipav, vous devez régler des cotisations sociales obligatoires chaque année.

Trois régimes obligatoires

Lorsque vous procédez au paiement de vos cotisations chaque année, vous cotisez dans trois régimes différents :
 

  1. le régime de retraite de base, qui vous permet d’acquérir des trimestres et des points retraite ;
  2. le régime de retraite complémentaire, qui vous permet d’acquérir des points retraite ;
  3. le régime d’invalidité-décès (ou prévoyance), qui vous permet de bénéficier ou de faire bénéficier vos proches de prestations en cas d’accident de la vie.

 

Votre cotisation au régime de base

Les cotisations dues sont calculées en fonction de vos revenus d’activité indépendante déclarés en remplissant votre déclaration fiscale :

 

Vos revenus nets d'activité indépendante en 2022 Montant de votre cotisation
Revenus déficitaires ou inférieurs à 4 731 € Forfait de 477 €
Revenus supérieurs à 4 731 € Tranche 1
8,23 % pour les revenus allant de 0 € à 41 136 €
Tranche 2
1,87 % pour les revenus allant de 0 € à 205 680 €
Revenus non connus Assiette forfaitaire de taxation d'office

 

 

 

Votre cotisation au régime complémentaire

Les cotisations dues sont calculées en fonction de vos revenus d’activité indépendante déclarés en remplissant votre déclaration fiscale.

Le tableau ci-dessous vous indique le montant de votre cotisation au régime complémentaire selon vos revenus ainsi que le nombre de points attribués pour une année. Contrairement à la cotisation du régime de retraite de base, la cotisation de retraite complémentaire est forfaitaire.

Son montant est déterminé selon le tableau ci-dessous :

 

Vos revenus nets d'activité indépendante en 2022 Montant de votre cotisation Nombre de points attribués
Jusqu'à 26 580 € Classe A : 1 527 € 36
De 26 581 € à 49 280 € Classe B : 3 055 € 72
De 49 281 € à 57 850 € Classe C : 4 582 € 108
De 57 851 € à 66 400 € Classe D : 7 637 € 180
De 66 401 € à 83 060 € Classe E : 10 692 € 252
De 83 061 € à 103 180 € Classe F : 16 802 € 396
De 103 181 € à 123 300 € Classe G : 18 329 € 432
123 301 € et plus Classe H : 19 857 € 468

 

 

 

Votre cotisation au régime d'invalidité-décès (prévoyance)

La Cipav gère pour vous un régime obligatoire d’invalidité-décès. Selon le montant des prestations dont vous souhaitez bénéficier (pension d’invalidité) ou permettre à vos proches de bénéficier (capital décès, rente de survie, rente orphelin), vous avez la possibilité de choisir votre classe de cotisation, quels que soient vos revenus.

 

Vous pouvez choisir de cotiser en classe A, B ou C :

 

Classe A Classe B Classe C
76 € 228 € 380 €

 

 

  • Il s’agit d’une cotisation annuelle.
  • En cas de décès ou d’invalidité, les droits versés correspondront à la classe dans laquelle vous cotisiez au moment de la survenance de l’événement.
  • La cotisation est obligatoire jusqu’à l’année de vos 67 ans. Tout changement de classe doit être notifié à la Cipav avant le 1er juillet de l’année en cours pour prise en compte le 1er janvier de l’année suivante.
    Nous vous invitons à procéder à cette demande directement depuis votre espace personnel Cipav.
    Si vous n’avez pas de compte en ligne, il est nécessaire de nous adresser un courrier recommandé par voie postale.
  • Il n’est pas admis de changement d’option pour une classe supérieure au-delà du 1er juillet de l’année qui précède le 60e anniversaire.
  • Vous pouvez cotiser volontairement entre 68 et 80 ans, si :
    - vous poursuivez votre activité ;
    - vous avez un conjoint de moins de 67 ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ;
    - vous avez une personne à charge ayant un handicap majeur.
  • Si vos revenus 2021 sont inférieurs à 6 170 €, vous pouvez être dispensé de cette cotisation, mais vous ne pourrez pas bénéficier des garanties d’invalidité-décès.

 

 

La régularisation de vos cotisations

Vos cotisations retraite sont, dans un premier temps, calculées de manière provisionnelle (sur la base du revenu de l'année précédente ou sur une base forfaitaire en début d'activité).
Dans un second temps, elles sont calculées à titre définitif l'année suivante.

 

Cette année, en 2022, lorsque vous aurez déclaré vos revenus définitifs pour l’exercice de l’année 2021 à travers votre déclaration fiscale, la Cipav pourra :

 

  • régulariser vos cotisations pour l’exercice de l’année 2021 ;
  • ajuster le montant de vos cotisations provisionnelles pour l’exercice de l’année 2022 ;
  • calculer vos cotisations prévisionnelles pour l’exercice de l’année 2023.

 

Important : depuis le 1er janvier 2021, vos cotisations de retraite complémentaire font l'objet d'une régularisation au même titre que vos cotisations de retraite de base.

 

Trois régimes obligatoires

Lorsque vous procédez au paiement de vos cotisations chaque année, vous cotisez dans trois régimes différents :
 

  1. le régime de retraite de base, qui vous permet d’acquérir des trimestres et des points retraite ;
  2. le régime de retraite complémentaire, qui vous permet d’acquérir des points retraite ;
  3. le régime d’invalidité-décès (ou prévoyance), qui vous permet de bénéficier ou de faire bénéficier vos proches de prestations en cas d’accident de la vie.

 

Votre cotisation au régime de base

Les cotisations dues sont calculées en fonction de vos revenus d’activité indépendante déclarés en remplissant votre déclaration fiscale :

 

Vos revenus nets d'activité indépendante en 2022 Montant de votre cotisation
Revenus déficitaires ou inférieurs à 4 731 € Forfait de 477 €
Revenus supérieurs à 4 731 € Tranche 1
8,23 % pour les revenus allant de 0 € à 41 136 €
Tranche 2
1,87 % pour les revenus allant de 0 € à 205 680 €
Revenus non connus Assiette forfaitaire de taxation d'office

 

 

 

Votre cotisation au régime complémentaire

Les cotisations dues sont calculées en fonction de vos revenus d’activité indépendante déclarés en remplissant votre déclaration fiscale.

Le tableau ci-dessous vous indique le montant de votre cotisation au régime complémentaire selon vos revenus ainsi que le nombre de points attribués pour une année. Contrairement à la cotisation du régime de retraite de base, la cotisation de retraite complémentaire est forfaitaire.

Son montant est déterminé selon le tableau ci-dessous :

 

Vos revenus nets d'activité indépendante en 2022 Montant de votre cotisation Nombre de points attribués
Jusqu'à 26 580 € Classe A : 1 527 € 36
De 26 581 € à 49 280 € Classe B : 3 055 € 72
De 49 281 € à 57 850 € Classe C : 4 582 € 108
De 57 851 € à 66 400 € Classe D : 7 637 € 180
De 66 401 € à 83 060 € Classe E : 10 692 € 252
De 83 061 € à 103 180 € Classe F : 16 802 € 396
De 103 181 € à 123 300 € Classe G : 18 329 € 432
123 301 € et plus Classe H : 19 857 € 468

 

 

 

Votre cotisation au régime d'invalidité-décès (prévoyance)

La Cipav gère pour vous un régime obligatoire d’invalidité-décès. Selon le montant des prestations dont vous souhaitez bénéficier (pension d’invalidité) ou permettre à vos proches de bénéficier (capital décès, rente de survie, rente orphelin), vous avez la possibilité de choisir votre classe de cotisation, quels que soient vos revenus.

 

Vous pouvez choisir de cotiser en classe A, B ou C :

 

Classe A Classe B Classe C
76 € 228 € 380 €

 

 

  • Il s’agit d’une cotisation annuelle.
  • En cas de décès ou d’invalidité, les droits versés correspondront à la classe dans laquelle vous cotisiez au moment de la survenance de l’événement.
  • La cotisation est obligatoire jusqu’à l’année de vos 67 ans. Tout changement de classe doit être notifié à la Cipav avant le 1er juillet de l’année en cours pour prise en compte le 1er janvier de l’année suivante.
    Nous vous invitons à procéder à cette demande directement depuis votre espace personnel Cipav.
    Si vous n’avez pas de compte en ligne, il est nécessaire de nous adresser un courrier recommandé par voie postale.
  • Il n’est pas admis de changement d’option pour une classe supérieure au-delà du 1er juillet de l’année qui précède le 60e anniversaire.
  • Vous pouvez cotiser volontairement entre 68 et 80 ans, si :
    - vous poursuivez votre activité ;
    - vous avez un conjoint de moins de 67 ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ;
    - vous avez une personne à charge ayant un handicap majeur.
  • Si vos revenus 2021 sont inférieurs à 6 170 €, vous pouvez être dispensé de cette cotisation, mais vous ne pourrez pas bénéficier des garanties d’invalidité-décès.

 

 

La régularisation de vos cotisations

Vos cotisations retraite sont, dans un premier temps, calculées de manière provisionnelle (sur la base du revenu de l'année précédente ou sur une base forfaitaire en début d'activité).
Dans un second temps, elles sont calculées à titre définitif l'année suivante.

 

Cette année, en 2022, lorsque vous aurez déclaré vos revenus définitifs pour l’exercice de l’année 2021 à travers votre déclaration fiscale, la Cipav pourra :

 

  • régulariser vos cotisations pour l’exercice de l’année 2021 ;
  • ajuster le montant de vos cotisations provisionnelles pour l’exercice de l’année 2022 ;
  • calculer vos cotisations prévisionnelles pour l’exercice de l’année 2023.

 

Important : depuis le 1er janvier 2021, vos cotisations de retraite complémentaire font l'objet d'une régularisation au même titre que vos cotisations de retraite de base.

 

Retrouvez le détail de vos cotisations sur votre espace personnel

Information sur votre prévoyance :

Texte

La différence de cotisation entre la classe A et la classe C est de 304 € tandis que les droits versés dans la classe C sont largement supérieurs à ceux de la classe A. Nous vous conseillons donc d’opter pour la classe supérieure afin de bénéficier d'une couverture optimale.