La Cipav est le fruit d’un cycle de fusion–intégration
Dans le système de retraite français, les professions libérales disposent depuis 1948 d’une organisation autonome, constituée autour d’une caisse nationale (CNAVPL) et de dix sections représentant les professions à ordre (médecins, pharmaciens, experts-comptables, vétérinaires, architectes, etc.) ou réglementées (dentistes, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, auxiliaires médicaux, etc.).
La Cipav, pour sa part, nait en 1978 du regroupement de la Cavitec (caisse des ingénieurs) et de la Caava (caisse des architectes).
Dès sa création, la Cipav accueille systématiquement les nouvelles professions. En effet, le code de la sécurité sociale précise que toute profession ne relevant pas d’une activité agricole, artisanale ou commerciale et n’étant pas réglementée doit être affiliée à la Cipav.
La Cipav en quelques dates
La Cipav connaît une évolution considérable de ses effectifs depuis dix ans
Pendant plus de vingt ans, les effectifs de la Cipav évoluent peu, passant de 45 000 adhérents en 1978 à 60 000 en 1998. Toutefois, au tournant des années 2000, une succession d’intégrations va considérablement modifier la caisse, dont le nombre d’adhérents est aujourd’hui de 1,4 millions.
Outre la croissance des effectifs, c’est le visage de la Cipav qui a aussi changé. Initialement centrée sur les métiers du bâti, elle compte désormais près de 400 professions différentes, allant du conseil à la formation en passant par le bien-être et les médecines douces.
De plus, la caisse accueille depuis 2009, les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale, ce qui a fortement contribué à l’augmentation exponentielle du nombre de ses adhérents.
Chiffres clés
+ de 400 professions couvertes
1,4 million de comptes adhérents dont 477 000 sont actifs
Les impacts de la LFSS sur la Cipav dès 2018
Le périmètre de la Cipav est désormais réduit à 21 professions plus une série de métiers liés à l'art.
La Cipav continue de gérer l'ensemble des adhérents créant une activité libérale si celle-ci est inscrite dans la liste des professions contenue dans la loi de financement de la sécurité sociale.
En revanche, les indépendants qui créent une activité ne relevant pas de la liste des professions mentionnées par la loi sont affiliés à la sécurité sociale pour les indépendants (SSI) :
- à compter du 1er janvier 2018, pour les micro-entrepreneurs ;
- à compter du 1er janvier 2019, pour les professionnels libéraux classiques.
Les adhérents ayant créé une activité avant le 1er janvier 2019 mais dont la profession ne fait plus partie du périmètre de la Cipav dispose d'un droit d'option durant cinq ans afin de rejoindre la sécurité sociale pour les indépendants (SSI).