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Ma prévoyance - micro-entrepreneur - bénéficiaires décès

Les bénéficiaires de mes prestations invalidité-décès

Votre régime invalidité-décès garantit le versement à vos proches d’un capital au moment de votre décès.

Les bénéficiaires prioritaires du capital décès sont votre conjoint et vos enfants. En fonction de leur âge, une rente peut également leur être versée.

Les bénéficiaires du capital-décès

Le capital décès est attribué par ordre de priorité :

 

  1. au conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif ;
     
  2. au partenaire auquel l‘adhérent décédé était lié au jour du décès, par un pacte civil de solidarité ;
     
  3. à défaut, aux enfants âgés de moins de 21 ans et aux enfants atteints d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.
    Dans ce cas, le capital décès est versé à la personne qui a la charge légale des enfants ou aux intéressés eux-mêmes, s’ils sont majeurs ou émancipés ;
     
  4. à défaut, à une ou à deux personnes physiques nommément désignées par l’adhérent ;
     
  5. à défaut, à la ou les personnes qui étaient à la charge totale, permanente et effective de l’assuré avant son décès.
     

 

Les bénéficiaires de la rente de survie

À votre décès, une rente est versée à votre conjoint ou à votre partenaire de PACS sous réserve de la condition suivante :

 

  • votre affiliation à la Cipav date de plus de deux ans. La rente de survie est versée jusqu’au soixantième anniversaire de votre conjoint ou jusqu’à son remariage.

 

 

Les bénéficiaires de la rente orphelins

À votre décès, une rente est versée à chacun de vos enfants de moins de 21 ans ou atteint d’une infirmité permanente empêchant tout travail rémunéré.

 

La rente est versée :

 

  • jusqu’au 21e anniversaire de l’enfant ;
  • jusqu’au 25e anniversaire en cas de poursuite des études ;
  • à vie en cas d’infirmité permanente interdisant tout travail rémunéré.

Les bénéficiaires du capital-décès

Le capital décès est attribué par ordre de priorité :

 

  1. au conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif ;
     
  2. au partenaire auquel l‘adhérent décédé était lié au jour du décès, par un pacte civil de solidarité ;
     
  3. à défaut, aux enfants âgés de moins de 21 ans et aux enfants atteints d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.
    Dans ce cas, le capital décès est versé à la personne qui a la charge légale des enfants ou aux intéressés eux-mêmes, s’ils sont majeurs ou émancipés ;
     
  4. à défaut, à une ou à deux personnes physiques nommément désignées par l’adhérent ;
     
  5. à défaut, à la ou les personnes qui étaient à la charge totale, permanente et effective de l’assuré avant son décès.
     

 

Les bénéficiaires de la rente de survie

À votre décès, une rente est versée à votre conjoint ou à votre partenaire de PACS sous réserve de la condition suivante :

 

  • votre affiliation à la Cipav date de plus de deux ans. La rente de survie est versée jusqu’au soixantième anniversaire de votre conjoint ou jusqu’à son remariage.

 

 

Les bénéficiaires de la rente orphelins

À votre décès, une rente est versée à chacun de vos enfants de moins de 21 ans ou atteint d’une infirmité permanente empêchant tout travail rémunéré.

 

La rente est versée :

 

  • jusqu’au 21e anniversaire de l’enfant ;
  • jusqu’au 25e anniversaire en cas de poursuite des études ;
  • à vie en cas d’infirmité permanente interdisant tout travail rémunéré.

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