Les bénéficiaires du capital-décès
Le capital décès est attribué par ordre de priorité :
- au conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif ;
- au partenaire auquel l‘adhérent décédé était lié au jour du décès, par un pacte civil de solidarité ;
- à défaut, aux enfants âgés de moins de 21 ans et aux enfants atteints d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.
Dans ce cas, le capital décès est versé à la personne qui a la charge légale des enfants ou aux intéressés eux-mêmes, s’ils sont majeurs ou émancipés ;
- à défaut, à une ou à deux personnes physiques nommément désignées par l’adhérent ;
- à défaut, à la ou les personnes qui étaient à la charge totale, permanente et effective de l’assuré avant son décès.
Les bénéficiaires de la rente de survie
À votre décès, une rente est versée à votre conjoint ou à votre partenaire de PACS sous réserve de la condition suivante :
- votre affiliation à la Cipav date de plus de deux ans. La rente de survie est versée jusqu’au 62e anniversaire de votre conjoint ou jusqu’à son remariage.
Les bénéficiaires de la rente orphelins
À votre décès, une rente est versée à chacun de vos enfants de moins de 21 ans ou atteint d’une infirmité permanente empêchant tout travail rémunéré.
La rente est versée :
- jusqu’au 21e anniversaire de l’enfant ;
- jusqu’au 25e anniversaire en cas de poursuite des études ;
- à vie en cas d’infirmité permanente interdisant tout travail rémunéré.
Les bénéficiaires du capital-décès
Le capital décès est attribué par ordre de priorité :
- au conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif ;
- au partenaire auquel l‘adhérent décédé était lié au jour du décès, par un pacte civil de solidarité ;
- à défaut, aux enfants âgés de moins de 21 ans et aux enfants atteints d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.
Dans ce cas, le capital décès est versé à la personne qui a la charge légale des enfants ou aux intéressés eux-mêmes, s’ils sont majeurs ou émancipés ;
- à défaut, à une ou à deux personnes physiques nommément désignées par l’adhérent ;
- à défaut, à la ou les personnes qui étaient à la charge totale, permanente et effective de l’assuré avant son décès.
Les bénéficiaires de la rente de survie
À votre décès, une rente est versée à votre conjoint ou à votre partenaire de PACS sous réserve de la condition suivante :
- votre affiliation à la Cipav date de plus de deux ans. La rente de survie est versée jusqu’au 62e anniversaire de votre conjoint ou jusqu’à son remariage.
Les bénéficiaires de la rente orphelins
À votre décès, une rente est versée à chacun de vos enfants de moins de 21 ans ou atteint d’une infirmité permanente empêchant tout travail rémunéré.
La rente est versée :
- jusqu’au 21e anniversaire de l’enfant ;
- jusqu’au 25e anniversaire en cas de poursuite des études ;
- à vie en cas d’infirmité permanente interdisant tout travail rémunéré.
