Professionnel libéral à la Cipav

Je comprends le calcul de mes cotisations

Vos cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire sont calculées sur la base de votre revenu d'activité indépendante.

Seule votre cotisation invalidité-décès est forfaitaire et indépendante de votre revenu.

Ma cotisation au régime de base

Le principe

Votre cotisation est calculée en référence à votre revenu d’activité indépendante réparti en deux tranches, chacune affectée d’un taux de cotisation propre.

 

Les deux tranches sont systématiquement appelées.

 

Si votre revenu est inférieur à 11,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale, une cotisation minimale est appelée.

 

Revenu de référence

Le revenu pris en compte pour le calcul de votre cotisation est le revenu de l'année (N). Toutefois, tant que ce revenu n'est pas définitivement connu, votre cotisation est appelée à titre provisionnel puis ajustée.

  • Dans un premier temps, dès que votre revenu de l'année N-1 est connu (après déclaration de votre revenu via la DSI), votre cotisation est calculée de manière provisionnelle sur la base de ce revenu.
  • Ensuite, lorsque le revenu de l'année N est connu, votre cotisation fait l'objet d'une régularisation sur la base de ce revenu définitif. 

Chaque année vous devez donc vous acquitter de la cotisation provisionnelle de l'année et de la cotisation régularisée de l'année précédente (déduction faite des sommes déjà versées l'année précédente à titre provisionnel).

Ainsi, votre cotisation de retraite de base au titre de l'année 2019 est :

  • d'abord calculée sur la base de votre revenu 2018 (en 2019)
  • régularisée en fonction de votre revenu 2019 lorsqu’il est connu (courant 2020)

Ma cotisation au régime complémentaire

Le principe

Comme pour le régime de base, votre cotisation de retraite complémentaire est calculée en fonction de votre revenu d'activité indépendante.

En revanche, la cotisation de  retraite complémentaire est forfaitaire, son montant est déterminé en application d'un barème comprenant huit tranches de revenus (classes A à H).

À chaque tranche de  revenu correspond une classe de cotisation et un montant de cotisation.

Revenu de référence

Le revenu pris en compte pour le calcul définitif de votre cotisation de retraite complémentaire est le revenu de l'année (N-1)
Toutefois, tant que ce revenu n'est pas définitivement connu, votre cotisation est appelée à titre provisionnel.

  • Dans un premier temps, votre cotisation provisionnelle est calculée sur la base de votre revenu de l'année N-2.
  • Dans un second temps, lorsque le revenu de l'année N-1 est connu, votre cotisation est ajustée sur la base de ce revenu.

Ainsi, votre cotisation de retraite complémentaire au titre de l'année 2019 est :

  • d'abord calculée sur la base de votre revenu 2017 
  • ajustée en fonction de votre revenu 2018 lorsqu'il est connu 

Ma cotisation au régime invalidité-décès

Le principe 

Votre cotisation invalidité-décès est également forfaitaire. En revanche, elle n’est pas calculée en fonction de votre revenu.
 
Selon les prestations dont vous souhaitez bénéficier ou faire bénéficier vos proches, vous avez la possibilité de choisir, chaque année, de cotiser dans  l'une des trois classes de cotisations (classes  A, B, C).  

Cependant, tout changement d’option doit nous être notifié avant le 1er juillet pour prendre effet au 1er janvier de l’année suivante.

Vous devez obligatoirement cotiser au régime invalidité décès jusqu’à l’année de votre 65e anniversaire. 

Vous pouvez également cotiser volontairement entre 66 et 80 ans, si vous poursuivez votre activité et avez un conjoint de moins de 65 ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ou handicapés majeurs.

Ma cotisation au régime de base

Le principe

Votre cotisation est calculée en référence à votre revenu d’activité indépendante réparti en deux tranches, chacune affectée d’un taux de cotisation propre.

 

Les deux tranches sont systématiquement appelées.

 

Si votre revenu est inférieur à 11,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale, une cotisation minimale est appelée.

 

Revenu de référence

Le revenu pris en compte pour le calcul de votre cotisation est le revenu de l'année (N). Toutefois, tant que ce revenu n'est pas définitivement connu, votre cotisation est appelée à titre provisionnel puis ajustée.

  • Dans un premier temps, dès que votre revenu de l'année N-1 est connu (après déclaration de votre revenu via la DSI), votre cotisation est calculée de manière provisionnelle sur la base de ce revenu.
  • Ensuite, lorsque le revenu de l'année N est connu, votre cotisation fait l'objet d'une régularisation sur la base de ce revenu définitif. 

Chaque année vous devez donc vous acquitter de la cotisation provisionnelle de l'année et de la cotisation régularisée de l'année précédente (déduction faite des sommes déjà versées l'année précédente à titre provisionnel).

Ainsi, votre cotisation de retraite de base au titre de l'année 2019 est :

  • d'abord calculée sur la base de votre revenu 2018 (en 2019)
  • régularisée en fonction de votre revenu 2019 lorsqu’il est connu (courant 2020)

Ma cotisation au régime complémentaire

Le principe

Comme pour le régime de base, votre cotisation de retraite complémentaire est calculée en fonction de votre revenu d'activité indépendante.

En revanche, la cotisation de  retraite complémentaire est forfaitaire, son montant est déterminé en application d'un barème comprenant huit tranches de revenus (classes A à H).

À chaque tranche de  revenu correspond une classe de cotisation et un montant de cotisation.

Revenu de référence

Le revenu pris en compte pour le calcul définitif de votre cotisation de retraite complémentaire est le revenu de l'année (N-1)
Toutefois, tant que ce revenu n'est pas définitivement connu, votre cotisation est appelée à titre provisionnel.

  • Dans un premier temps, votre cotisation provisionnelle est calculée sur la base de votre revenu de l'année N-2.
  • Dans un second temps, lorsque le revenu de l'année N-1 est connu, votre cotisation est ajustée sur la base de ce revenu.

Ainsi, votre cotisation de retraite complémentaire au titre de l'année 2019 est :

  • d'abord calculée sur la base de votre revenu 2017 
  • ajustée en fonction de votre revenu 2018 lorsqu'il est connu 

Ma cotisation au régime invalidité-décès

Le principe 

Votre cotisation invalidité-décès est également forfaitaire. En revanche, elle n’est pas calculée en fonction de votre revenu.
 
Selon les prestations dont vous souhaitez bénéficier ou faire bénéficier vos proches, vous avez la possibilité de choisir, chaque année, de cotiser dans  l'une des trois classes de cotisations (classes  A, B, C).  

Cependant, tout changement d’option doit nous être notifié avant le 1er juillet pour prendre effet au 1er janvier de l’année suivante.

Vous devez obligatoirement cotiser au régime invalidité décès jusqu’à l’année de votre 65e anniversaire. 

Vous pouvez également cotiser volontairement entre 66 et 80 ans, si vous poursuivez votre activité et avez un conjoint de moins de 65 ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ou handicapés majeurs.

OPTION

Texte

Pour améliorer vos droits de retraite complémentaire, vous pouvez choisir de cotiser dans la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à votre tranche de revenu.
 
Cette option vous permettra d’acquérir davantage de points et donc d’augmenter le montant de votre future pension.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour plus de détails sur les cotisations et garanties prévoyance, vous pouvez consulter votre espace personnel