Je règle mes cotisations

Vos cotisations de l'année sont exigibles dès le 1er janvier.

Vous réglez vos cotisations par prélèvement mensuel en douze mensualités de janvier à décembre. Vous avez également la possibilité de régler vos cotisations en deux versements intervenant au plus tard pour le 15 avril et le 15 octobre.

Vos appels de cotisations

Envoyés en mars et en septembre de chaque année, vos appels de cotisations établissent les sommes que vous devez au titre du régime de base, du régime complémentaire et du régime invalidité-décès.

Votre 1er appel au mois de mars :

Il vous indique :

  • le montant de votre cotisation provisionnelle de retraite de base de l'année (N)
  • le montant de  votre cotisation provisionnelle de retraite complémentaire de l'année (N)
  • le montant de votre cotisation invalidité décès définitive de l'année (N)

Votre 2nd appel

Il intègre votre revenu de l'année précédente (revenu que vous avez déclaré via votre DSI) et vous indique au mois de septembre :

  • le montant de votre cotisation ajustée de retraite de base de l'année (N)
  • le montant de votre cotisation définitive de retraite de  base de  l'année précédente (N-1)
  • le montant de  votre cotisation ajustée de retraite complémentaire de l'année (N)
  • le montant de votre cotisation invalidité décès définitive de l'année (N)
  • votre solde de cotisations à régler ou l'éventuel trop-versé

Vos prélèvements mensuels

Le prélèvement mensuel est le mode de paiement le plus simple et le plus sécurisé pour régler vos cotisations.

Simple, il vous permet d'échelonner le paiement de vos cotisations sur douze mensualités et vous dispense de courrier.
Sécurisé, il vous garantit le respect des échéances et vous évite tout risque de  majoration de retard.

Vos neuf premières mensualités sont calculées sur la base de vos cotisations de  l'année précédente.

Les mensualités des mois d'octobre, novembre et décembre permettent sont ajustées en fonction du montant de votre cotisation de l'année et des mensualités déjà prélevées.

Vous pouvez adhérer au  prélèvement mensuel à tout moment dès votre deuxième année d'activité.

Je choisis le paiement à l'échéance

A défaut de prélèvement mensuel, vous avez la possibilité de régler vos cotisations en deux versements :

  • 1er versement au plus tard le 15 avril
  • 2e versement au plus tard le 15 octobre

 

Vous devez obligatoirement effectuer ces deux versements par virement sauf si  vous revenus sont inférieurs à 20 % du Plafond annuel de la sécurité sociale.

Dans ce cas, vous pouvez effectuer vos règlements par TIP ou  par chèque accompagné du TIP non signé.

Sachez que le non règlement des cotisations aux dates d’échéance indiquées entraîne des majorations de retard, dès le premier jour de retard et ce sur l’intégralité de la cotisation restant due.

J'ai des difficultés pour m'acquitter de mes cotisations

Vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations.

La Cipav peut, sous certaines conditions, vous accorder des facilités de paiement.

Pour éviter des procédures de recouvrement, des majorations et des frais supplémentaires, effectuez votre demande le plus rapidement possible et de préférence avant l’échéance de paiement.

Vos appels de cotisations

Envoyés en mars et en septembre de chaque année, vos appels de cotisations établissent les sommes que vous devez au titre du régime de base, du régime complémentaire et du régime invalidité-décès.

Votre 1er appel au mois de mars :

Il vous indique :

  • le montant de votre cotisation provisionnelle de retraite de base de l'année (N)
  • le montant de  votre cotisation provisionnelle de retraite complémentaire de l'année (N)
  • le montant de votre cotisation invalidité décès définitive de l'année (N)

Votre 2nd appel

Il intègre votre revenu de l'année précédente (revenu que vous avez déclaré via votre DSI) et vous indique au mois de septembre :

  • le montant de votre cotisation ajustée de retraite de base de l'année (N)
  • le montant de votre cotisation définitive de retraite de  base de  l'année précédente (N-1)
  • le montant de  votre cotisation ajustée de retraite complémentaire de l'année (N)
  • le montant de votre cotisation invalidité décès définitive de l'année (N)
  • votre solde de cotisations à régler ou l'éventuel trop-versé

Vos prélèvements mensuels

Le prélèvement mensuel est le mode de paiement le plus simple et le plus sécurisé pour régler vos cotisations.

Simple, il vous permet d'échelonner le paiement de vos cotisations sur douze mensualités et vous dispense de courrier.
Sécurisé, il vous garantit le respect des échéances et vous évite tout risque de  majoration de retard.

Vos neuf premières mensualités sont calculées sur la base de vos cotisations de  l'année précédente.

Les mensualités des mois d'octobre, novembre et décembre permettent sont ajustées en fonction du montant de votre cotisation de l'année et des mensualités déjà prélevées.

Vous pouvez adhérer au  prélèvement mensuel à tout moment dès votre deuxième année d'activité.

Je choisis le paiement à l'échéance

A défaut de prélèvement mensuel, vous avez la possibilité de régler vos cotisations en deux versements :

  • 1er versement au plus tard le 15 avril
  • 2e versement au plus tard le 15 octobre

 

Vous devez obligatoirement effectuer ces deux versements par virement sauf si  vous revenus sont inférieurs à 20 % du Plafond annuel de la sécurité sociale.

Dans ce cas, vous pouvez effectuer vos règlements par TIP ou  par chèque accompagné du TIP non signé.

Sachez que le non règlement des cotisations aux dates d’échéance indiquées entraîne des majorations de retard, dès le premier jour de retard et ce sur l’intégralité de la cotisation restant due.

J'ai des difficultés pour m'acquitter de mes cotisations

Vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations.

La Cipav peut, sous certaines conditions, vous accorder des facilités de paiement.

Pour éviter des procédures de recouvrement, des majorations et des frais supplémentaires, effectuez votre demande le plus rapidement possible et de préférence avant l’échéance de paiement.

Recommandations

Texte

Pour un traitement plus rapide de vos demandes, nous vous remercions de ne pas joindre de courrier à votre règlement.
Toute autre correspondance doit être adressée à :
Cipav – 9 rue de Vienne
75403 PARIS CEDEX 08
et doit impérativement être accompagnée de votre numéro d’adhérent (14 chiffres).