Les bénéficiaires du capital décès
Le capital décès est attribué par ordre de priorité :
- au conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif ;
- au partenaire auquel l‘adhérent décédé était lié au jour du décès, par un pacte civil de solidarité ;
- à défaut, aux enfants âgés de moins de 21 ans et aux enfants atteints d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.
Dans ce cas, le capital décès est versé à la personne qui a la charge légale des enfants ou aux intéressés eux-mêmes, s’ils sont majeurs ou émancipés ;
- à défaut, à une ou à deux personnes physiques nommément désignées par l’adhérent ;
- à défaut, à la ou les personnes qui étaient à la charge totale, permanente et effective de l’assuré avant son décès.
| Les bénéficiaires de la rente de survie | Les bénéficiaires de la rente orphelin |
|---|---|
|
À votre décès, une rente est versée à votre conjoint ou à votre partenaire de PACS sous réserve de la condition suivante :
La rente de survie est versée jusqu’au soixantième anniversaire de votre conjoint ou jusqu’à son remariage. |
À votre décès, une rente est versée à chacun de vos enfants de moins de 21 ans ou atteint d’une infirmité permanente empêchant tout travail rémunéré.
La rente est versée :
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Les bénéficiaires du capital décès
Le capital décès est attribué par ordre de priorité :
- au conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif ;
- au partenaire auquel l‘adhérent décédé était lié au jour du décès, par un pacte civil de solidarité ;
- à défaut, aux enfants âgés de moins de 21 ans et aux enfants atteints d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.
Dans ce cas, le capital décès est versé à la personne qui a la charge légale des enfants ou aux intéressés eux-mêmes, s’ils sont majeurs ou émancipés ;
- à défaut, à une ou à deux personnes physiques nommément désignées par l’adhérent ;
- à défaut, à la ou les personnes qui étaient à la charge totale, permanente et effective de l’assuré avant son décès.
| Les bénéficiaires de la rente de survie | Les bénéficiaires de la rente orphelin |
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À votre décès, une rente est versée à votre conjoint ou à votre partenaire de PACS sous réserve de la condition suivante :
La rente de survie est versée jusqu’au soixantième anniversaire de votre conjoint ou jusqu’à son remariage. |
À votre décès, une rente est versée à chacun de vos enfants de moins de 21 ans ou atteint d’une infirmité permanente empêchant tout travail rémunéré.
La rente est versée :
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