Notre gouvernance

La Cipav est un organisme doté d’une large autonomie de gestion réglementé par une double tutelle, les ministères chargés de la sécurité sociale et du budget.

La Cipav est dotée d’un conseil d’administration

Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de la caisse. Il est composé de 26 membres titulaires élus par les adhérents pour 6 ans et répartis en 4 collèges :

  • le collège de l’aménagement de l’espace, du bâti et du cadre de vie : 12 titulaires et 12 suppléants,
  • le collège des professions du conseil : 7 titulaires et 7 suppléants,
  • le collège de l’interprofessionnel : 5 titulaires et 5 suppléants,
  • le collège des prestataires : 2 titulaires et 2 suppléants.

 

Le conseil d’administration a compétence dans plusieurs domaines :

  • la gestion du régime complémentaire et du régime invalidité-décès (évolution des règlements, fixation des prestations);
  • la gestion des réserves;
  • l'orientation et le contrôle de la gestion administrative, la nomination du directeur et de l'agent comptable;
  • les relations avec les adhérents;
  • la constitution de commissions prévues par la réglementation, ou qui lui paraissent nécessaires;
  • la modification des statuts (sous réserve d'approbation de la part de la tutelle).

 

Le conseil d’administration élit un président pour trois ans. Il a pour mission d'assurer la régularité du fonctionnement de la caisse conformément aux statuts, et de la représenter devant toutes les autorités administratives. Il siège  au conseil d’administration de la CNAVPL.

 

La représentation des adhérents de la Cipav

Le conseil d’administration de la Cipav est soumis à un renouvellement tous les trois ans de la moitié de ses administrateurs. Ce renouvellement a lieu dans le cadre d’élections et par collège professionnel.

Il faut noter que la composition du conseil d’administration a été récemment modifiée pour tenir compte de l’évolution démographique des professions affiliées à la Cipav (voir composition des collèges ci-dessus).

L’ensemble des décisions du conseil d’administration est soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle avant de pouvoir être exécuté.

La direction et l'agent comptable

La gestion de la Cipav est effectuée sous la double responsabilité du directeur et de l’agent comptable dans les domaines qui leur sont propres.

Le directeur est responsable du fonctionnement administratif et a autorité sur le personnel de la caisse dans le cadre des orientations arrêtées par le Conseil d'administration et sous son contrôle. Il a le pouvoir d’ordonnancement, c’est-à-dire qu’il a, seul, qualité pour émettre les ordres de recettes et de dépenses.
Le directeur peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à ses collaborateurs.

 

L'agent comptable est chargé, de son côté, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'organisme, de l'encaissement des recettes et du paiement des dépenses. L’agent comptable a, seul, qualité pour opérer tout maniement de fonds et de valeurs. Il est responsable de la régularité et de la sincérité de la comptabilité.

Les statuts de la Cipav