Un organisme de sécurité sociale

Organisme de droit privé exerçant une mission de service public, la Cipav jouit de prérogatives
de puissance publique et agit sous le contrôle de l’État.

La Cipav est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public.

Elle a la charge de gérer des régimes obligatoires de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance.

 

Le fonctionnement administratif et financier de la Cipav est régi par le code de la sécurité sociale et soumis au contrôle de la MNC (Mission nationale de contrôle).

Les paramètres des régimes sont fixés par la loi (décrets, statuts) et approuvés par l’État.

Les compétences de la Cipav

La Cipav gère pour le compte de la CNAVPL le régime de retraite de base, dont les règles sont les mêmes pour toutes les sections professionnelles (caisses des médecins, des vétérinaires, des pharmaciens, etc.).

 

Depuis 2004, la valeur du point de la retraite de base est revalorisée chaque année en fonction de l’inflation.
Contrairement au régime de retraite de base, les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ont été institués par décret mais ce sont les statuts de la caisse qui définissent les paramètres des régimes.

 

Le Conseil d’administration pilote les régimes sous réserve d’approbation des tutelles. À cet égard, il détermine la valeur du point de retraite complémentaire qui est revalorisée au 1er janvier de chaque année.