Les prélèvements sociaux sur la pension de réversion attribuée à votre conjoint

Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur la pension de réversion sont la CSG, CRDS et CASA.

Taux de prélèvements sociaux

Les pensions de réversion sont, avant paiement, soumises aux prélèvements sociaux suivants:

 

  • CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,60 % ou 3,8 % ;
  • CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) au taux de 0,50 % ;
  • CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) au taux de 0,30 %.

Exonération ou taux partiel

Selon le montant de votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (figurant sur l’avis d’imposition de l’année en cours), trois situations sont possibles :

 

  • soit votre pension est exonérée de CSG, CRDS et de Casa ;
  • soit votre pension est assujettie à la CSG à taux partiel (3,8%), et à la CRDS au taux de 0,50 % mais exonérée de Casa ;
  • soit votre pension est assujettie à la CGS à 6,6%, à la CRDS (0,50%) et la Casa 0,30%).

Taux de prélèvements sociaux

Les pensions de réversion sont, avant paiement, soumises aux prélèvements sociaux suivants:

 

  • CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,60 % ou 3,8 % ;
  • CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) au taux de 0,50 % ;
  • CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) au taux de 0,30 %.

Exonération ou taux partiel

Selon le montant de votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (figurant sur l’avis d’imposition de l’année en cours), trois situations sont possibles :

 

  • soit votre pension est exonérée de CSG, CRDS et de Casa ;
  • soit votre pension est assujettie à la CSG à taux partiel (3,8%), et à la CRDS au taux de 0,50 % mais exonérée de Casa ;
  • soit votre pension est assujettie à la CGS à 6,6%, à la CRDS (0,50%) et la Casa 0,30%).