Taux de prélèvements sociaux
Les pensions de réversion sont, avant paiement, soumises aux prélèvements sociaux suivants:
- CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 8,30 % ou 3,8 % ;
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) au taux de 0,50 % ;
- CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) au taux de 0,30 %.
Exonération ou taux partiel
Selon le montant de votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (figurant sur l’avis d’imposition de l’année en cours), trois situations sont possibles :
- soit votre pension est exonérée de CSG, CRDS et de Casa ;
- soit votre pension est assujettie à la CSG à taux partiel (3,8 %), et à la CRDS au taux de 0,50 % mais exonérée de Casa ;
- soit votre pension est assujettie à la CGS à 8,30 %, à la CRDS (0,50 %) et la Casa 0,30 %).
Taux de prélèvements sociaux
Les pensions de réversion sont, avant paiement, soumises aux prélèvements sociaux suivants:
- CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 8,30 % ou 3,8 % ;
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) au taux de 0,50 % ;
- CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) au taux de 0,30 %.
Exonération ou taux partiel
Selon le montant de votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (figurant sur l’avis d’imposition de l’année en cours), trois situations sont possibles :
- soit votre pension est exonérée de CSG, CRDS et de Casa ;
- soit votre pension est assujettie à la CSG à taux partiel (3,8 %), et à la CRDS au taux de 0,50 % mais exonérée de Casa ;
- soit votre pension est assujettie à la CGS à 8,30 %, à la CRDS (0,50 %) et la Casa 0,30 %).