La réversion au profit de mon conjoint

À votre décès, votre conjoint peut prétendre à une pension de réversion correspondant à une partie de vos droits retraite.

Les conditions

Pour le régime de base

La pension de réversion est accordée à votre conjoint survivant et à votre (vos) conjoint(s) précédent(s), même remarié(s), âgé(s) d’au moins 55 ans. Elle est versée uniquement si les ressources du bénéficiaire sont inférieures à un seuil (personnelles ou du ménage en cas de remariage). En présence de plusieurs conjoints survivants, la pension est partagée au prorata de la durée de chaque mariage.

 

Pour le régime complémentaire

La pension de réversion est attribuée à votre conjoint survivant âgé d’au moins 60 ans, sans condition de ressources. Votre conjoint ne peut bénéficier de votre réversion, que si votre mariage a duré au moins deux ans ou si un enfant est né de votre mariage. Votre ex-conjoint non remarié est considéré comme votre conjoint survivant. En présence de plusieurs conjoints divorcés, non remariés, la pension est partagée entre tous les conjoints au prorata de la durée de chacun des mariages. Contrairement au  régime de base, en cas de remariage, le droit à réversion est supprimé.

Les montants

Pour le régime de base

Le montant de la pension de réversion est égal à 54 % de votre pension de base. Ce montant est majoré de 11,1% sous certaines conditions (ne pas dépasser un plafond de ressources, avoir atteint l’âge du taux plein, liquidation de toutes les pensions auxquelles votre conjoint peut prétendre). La pension ne peut être inférieure à un montant minimum.

 

Pour le régime complémentaire

Votre conjoint bénéficie de 60% de points de retraite complémentaire acquis. Pour les années où vous avez versé la cotisation facultative de conjoint, votre conjoint bénéficie de l’intégralité de vos points acquis. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre rubrique dédiée.

Date d'effet de la retraite de réversion

Pour le régime de base

La pension est attribuée le 1er jour du mois suivant votre décès ou le 1er jour du mois suivant la demande si celle-ci intervient plus de 12 mois après votre décès.

 

Pour le régime de retraite complémentaire

La pension est versée au 1er jour du mois suivant votre décès sauf si votre compte présente une dette de cotisations. Dans ce cas, la pension de réversion ne prend effet qu’après paiement des cotisations restant dues.

 

Les conditions

Pour le régime de base

La pension de réversion est accordée à votre conjoint survivant et à votre (vos) conjoint(s) précédent(s), même remarié(s), âgé(s) d’au moins 55 ans. Elle est versée uniquement si les ressources du bénéficiaire sont inférieures à un seuil (personnelles ou du ménage en cas de remariage). En présence de plusieurs conjoints survivants, la pension est partagée au prorata de la durée de chaque mariage.

 

Pour le régime complémentaire

La pension de réversion est attribuée à votre conjoint survivant âgé d’au moins 60 ans, sans condition de ressources. Votre conjoint ne peut bénéficier de votre réversion, que si votre mariage a duré au moins deux ans ou si un enfant est né de votre mariage. Votre ex-conjoint non remarié est considéré comme votre conjoint survivant. En présence de plusieurs conjoints divorcés, non remariés, la pension est partagée entre tous les conjoints au prorata de la durée de chacun des mariages. Contrairement au  régime de base, en cas de remariage, le droit à réversion est supprimé.

Les montants

Pour le régime de base

Le montant de la pension de réversion est égal à 54 % de votre pension de base. Ce montant est majoré de 11,1% sous certaines conditions (ne pas dépasser un plafond de ressources, avoir atteint l’âge du taux plein, liquidation de toutes les pensions auxquelles votre conjoint peut prétendre). La pension ne peut être inférieure à un montant minimum.

 

Pour le régime complémentaire

Votre conjoint bénéficie de 60% de points de retraite complémentaire acquis. Pour les années où vous avez versé la cotisation facultative de conjoint, votre conjoint bénéficie de l’intégralité de vos points acquis. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre rubrique dédiée.

Date d'effet de la retraite de réversion

Pour le régime de base

La pension est attribuée le 1er jour du mois suivant votre décès ou le 1er jour du mois suivant la demande si celle-ci intervient plus de 12 mois après votre décès.

 

Pour le régime de retraite complémentaire

La pension est versée au 1er jour du mois suivant votre décès sauf si votre compte présente une dette de cotisations. Dans ce cas, la pension de réversion ne prend effet qu’après paiement des cotisations restant dues.

 

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