L’allocation de solidarité aux personnes âgées

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) vous garantit un montant minimal de ressources si le montant de votre retraite est insuffisant.

Elle est attribuée sur demande et sous conditions de ressources.

Les conditions

Pour obtenir l’ASPA, vous devez :

  • être âgé d’au moins 65 ans (cet âge peut être abaissé à l’âge légal de départ à la retraite dans certains cas) ;
  • justifier d’une résidence  stable et régulière sur le territoire français  (territoire métropolitain et DOM) ;
  • avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain plafond.
  •  

Si vous êtes en couple, vous devez, avec votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, avoir demandé la liquidation de l’ensemble des avantages vieillesse auxquels vous pouvez prétendre auprès de tous les régimes dont vous relevez.
 

Les ressources

L’ASPA est due tant que le total de cette allocation et de vos ressources personnelles (et le cas échéant de celles de votre conjoint, concubin ou partenaire  pacsé) n’excède pas un certain plafond.

En cas de dépassement de ce plafond, le montant de l’allocation est réduit à due concurrence.

L’ensemble de vos ressources est pris en compte, notamment tous vos revenus professionnels et/ou vos avantages vieillesse et invalidité.

Par ailleurs, vos biens mobiliers et immobiliers sont également intégrés dans l’évaluation de vos ressources.

Tous vos biens mobiliers et immobiliers, même ceux ayant l’objet d’une donation récente, sont considérés comme vous procurant un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation.

 

Notez enfin que cette allocation reste récupérable en partie sur votre succession si celle-ci dépasse 39 000 €.
 

Les conditions

Pour obtenir l’ASPA, vous devez :

  • être âgé d’au moins 65 ans (cet âge peut être abaissé à l’âge légal de départ à la retraite dans certains cas) ;
  • justifier d’une résidence  stable et régulière sur le territoire français  (territoire métropolitain et DOM) ;
  • avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain plafond.
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Si vous êtes en couple, vous devez, avec votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, avoir demandé la liquidation de l’ensemble des avantages vieillesse auxquels vous pouvez prétendre auprès de tous les régimes dont vous relevez.
 

Les ressources

L’ASPA est due tant que le total de cette allocation et de vos ressources personnelles (et le cas échéant de celles de votre conjoint, concubin ou partenaire  pacsé) n’excède pas un certain plafond.

En cas de dépassement de ce plafond, le montant de l’allocation est réduit à due concurrence.

L’ensemble de vos ressources est pris en compte, notamment tous vos revenus professionnels et/ou vos avantages vieillesse et invalidité.

Par ailleurs, vos biens mobiliers et immobiliers sont également intégrés dans l’évaluation de vos ressources.

Tous vos biens mobiliers et immobiliers, même ceux ayant l’objet d’une donation récente, sont considérés comme vous procurant un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation.

 

Notez enfin que cette allocation reste récupérable en partie sur votre succession si celle-ci dépasse 39 000 €.