Les taux de prélèvements sociaux
Vos pensions de retraite sont soumises avant paiement aux prélèvements sociaux suivants:
- CSG (contribution sociale généralisée) aux taux* :
- réduit de 3,8 %
- médian de 6,6 %
- plein de 8,3 %
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) au taux de 0,50 % ;
- CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) au taux de 0,30 %.
*applicables aux versements effectués à compter du mois de mai 2019.
Exonération ou taux partiel
Selon le montant de votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (figurant sur l’avis d’imposition de l’année en cours), plusieurs situations sont possibles :
- soit votre pension est exonérée de CSG, CRDS et de Casa ;
- soit votre pension est assujettie à la CSG à taux partiel (3,8 %), et à la CRDS au taux de 0,50 % mais exonérée de Casa ;
- soit votre pension est assujettie à la CGS à 6,6 %, à la CRDS (0,50 %) et la Casa 0,30 %);
- soit votre pension est assujetie à la CGS à 8,3 %, à la CRDS (0,50 %) et à la Casa (0,30%).
Vous bénéficiez de prestations non contributives :
Les prestations non contributives (ASPA, ASI, allocation veuvage) ne sont pas soumises à ces prélèvements sociaux.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier d'une exonération ou d'un taux minoré.
Les taux de prélèvements sociaux
Vos pensions de retraite sont soumises avant paiement aux prélèvements sociaux suivants:
- CSG (contribution sociale généralisée) aux taux* :
- réduit de 3,8 %
- médian de 6,6 %
- plein de 8,3 %
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) au taux de 0,50 % ;
- CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) au taux de 0,30 %.
*applicables aux versements effectués à compter du mois de mai 2019.
Exonération ou taux partiel
Selon le montant de votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (figurant sur l’avis d’imposition de l’année en cours), plusieurs situations sont possibles :
- soit votre pension est exonérée de CSG, CRDS et de Casa ;
- soit votre pension est assujettie à la CSG à taux partiel (3,8 %), et à la CRDS au taux de 0,50 % mais exonérée de Casa ;
- soit votre pension est assujettie à la CGS à 6,6 %, à la CRDS (0,50 %) et la Casa 0,30 %);
- soit votre pension est assujetie à la CGS à 8,3 %, à la CRDS (0,50 %) et à la Casa (0,30%).
Vous bénéficiez de prestations non contributives :
Les prestations non contributives (ASPA, ASI, allocation veuvage) ne sont pas soumises à ces prélèvements sociaux.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier d'une exonération ou d'un taux minoré.