Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
Afin de prélever l’impôt au plus près des revenus, le gouvernement a mis en place le prélèvement à la source. L’impôt est ainsi directement prélevé sur le revenu au moment du versement.
Cet impôt à la source ne vous concerne que si vous êtes résident fiscal en France.
Vous êtes concernés si vous percevez une prestation de la part de la Cipav et donc si vous êtes :
- retraité ;
- bénéficiaire d’une pension de réversion ;
- bénéficiaire d’une pension d’invalidité ;
- bénéficiaire d’une rente de conjoint ou enfant.
Si vous êtes non imposable, le prélèvement à la source ne change rien pour vous.
Quel taux est appliqué par la Cipav ?
L’impôt s’adapte immédiatement et automatiquement au montant de votre prestation, en fonction de vos déclarations auprès de l’administration fiscale. Chaque année, vous déclarez vos revenus. Sur cette base, l’administration fiscale calcule un taux de prélèvement, qui vous est communiqué à l’issue de votre déclaration. Le taux de prélèvement figure sur votre avis d’imposition. L’administration fiscale communique ensuite ce taux à la Cipav. C’est ce taux qui est appliqué par la Cipav dès le premier paiement de votre prestation. Ce taux peut évoluer en fonction de vos revenus déclarés chaque année auprès de l’administration fiscale.
L’administration fiscale communique à la Cipav chaque année le nouveau taux de prélèvement à la source à appliquer Cipav sur le versement de vos prestations :
- lorsque ce taux évolue à la baisse, la Cipav l’applique à compter du paiement de vos prestations payées à la fin de mois de janvier ;
- lorsque ce taux évolue à la hausse, la Cipav l’applique à compter du paiement de vos prestations payées à la fin du mois de septembre.
Si la Cipav n’a pas connaissance de ce taux, elle doit appliquer un taux non personnalisé défini par un barème fixé par la DGFIP.
Vous pouvez demander un changement de taux de prélèvement à la source auprès de l'administration fiscale en vous connectant sur votre espace particulier sur impôts.gouv.fr. Dans ce cas, l’administration fiscale en informe aussi la Cipav et lui transmet ce nouveau taux. La Cipav appliquera ce nouveau taux sur le paiement de vos prestations dans un délai de 2 mois à compter de sa réception.
Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
Afin de prélever l’impôt au plus près des revenus, le gouvernement a mis en place le prélèvement à la source. L’impôt est ainsi directement prélevé sur le revenu au moment du versement.
Cet impôt à la source ne vous concerne que si vous êtes résident fiscal en France.
Vous êtes concernés si vous percevez une prestation de la part de la Cipav et donc si vous êtes :
- retraité ;
- bénéficiaire d’une pension de réversion ;
- bénéficiaire d’une pension d’invalidité ;
- bénéficiaire d’une rente de conjoint ou enfant.
Si vous êtes non imposable, le prélèvement à la source ne change rien pour vous.
Quel taux est appliqué par la Cipav ?
L’impôt s’adapte immédiatement et automatiquement au montant de votre prestation, en fonction de vos déclarations auprès de l’administration fiscale. Chaque année, vous déclarez vos revenus. Sur cette base, l’administration fiscale calcule un taux de prélèvement, qui vous est communiqué à l’issue de votre déclaration. Le taux de prélèvement figure sur votre avis d’imposition. L’administration fiscale communique ensuite ce taux à la Cipav. C’est ce taux qui est appliqué par la Cipav dès le premier paiement de votre prestation. Ce taux peut évoluer en fonction de vos revenus déclarés chaque année auprès de l’administration fiscale.
L’administration fiscale communique à la Cipav chaque année le nouveau taux de prélèvement à la source à appliquer Cipav sur le versement de vos prestations :
- lorsque ce taux évolue à la baisse, la Cipav l’applique à compter du paiement de vos prestations payées à la fin de mois de janvier ;
- lorsque ce taux évolue à la hausse, la Cipav l’applique à compter du paiement de vos prestations payées à la fin du mois de septembre.
Si la Cipav n’a pas connaissance de ce taux, elle doit appliquer un taux non personnalisé défini par un barème fixé par la DGFIP.
Vous pouvez demander un changement de taux de prélèvement à la source auprès de l'administration fiscale en vous connectant sur votre espace particulier sur impôts.gouv.fr. Dans ce cas, l’administration fiscale en informe aussi la Cipav et lui transmet ce nouveau taux. La Cipav appliquera ce nouveau taux sur le paiement de vos prestations dans un délai de 2 mois à compter de sa réception.