Professionnel libéral à la Cipav

Je règle mes cotisations

Vos cotisations de l'année sont exigibles dès le 1er janvier.

Depuis le 1er janvier 2019, l’article L613-5 du code de la sécurité sociale impose à tous les indépendants de déclarer leur revenu et de payer leurs cotisations sociales par voie exclusivement dématérialisée.

Le paiement de vos cotisations

Le paiement par chèque n'est plus admis. Vous devez dorénavant régler la totalité de vos cotisations à la Cipav par un paiement en ligne.

Ce paiement devra être effectué :

- à partir de votre espace personnel en ligne ;

- au plus tard le 15 octobre 2019.

 

Les solutions de paiement

Je choisis le paiement mensuel

 

Par prélèvement mensuel :

 

Le prélèvement mensuel est le mode de paiement le plus simple et le plus sécurisé pour régler vos cotisations.

Simple, il vous permet d'échelonner le paiement de vos cotisations sur douze mensualités et vous dispense de courrier.
Sécurisé, il vous garantit le respect des échéances et vous évite tout risque de  majoration de retard.

Vos neuf premières mensualités sont calculées sur la base de vos cotisations de  l'année précédente.

Les mensualités des mois d'octobre, novembre et décembre sont ajustées en fonction du montant de votre cotisation de l'année et des mensualités déjà prélevées.

 

Pour mettre en place le prélèvement mensuel, il faut en faire la demande en vous connectant

sur votre espace personnel Cipav :

- onglet « Mes cotisations » ;
- plus bas, cliquez sur « Comment payer mes cotisations ? » ;
- cliquez sur « Accéder au formulaire » dans la rubrique « Faire une demande de prélèvement mensuel ».

 

 

Je choisis le paiement à l'échéance

 

Par paiement en ligne :
 

Vous pouvez régler vos cotisations de manière dématérialisée, sous la forme d'un prélèvement unique, directement sur :

espace personnel Cipav

(Onglet "Mes services en ligne").

 
Par chèque :
 

Le paiement par chèque n'est plus admis.

 

Les travailleurs indépendants n'ayant pas réglé leurs cotisations en ligne se verront appliquer une majoration de 0,2 % du montant des sommes payées de manière non dématérialisée.

J'ai des difficultés pour m'acquitter de mes cotisations

Vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations ?

La Cipav peut, sous certaines conditions, vous accorder des facilités de paiement.

Pour éviter des procédures de recouvrement, des majorations et des frais supplémentaires, effectuez votre demande par courrier le plus rapidement possible et de préférence avant l’échéance de paiement.

Le paiement de vos cotisations

Le paiement par chèque n'est plus admis. Vous devez dorénavant régler la totalité de vos cotisations à la Cipav par un paiement en ligne.

Ce paiement devra être effectué :

- à partir de votre espace personnel en ligne ;

- au plus tard le 15 octobre 2019.

 

Les solutions de paiement

Je choisis le paiement mensuel

 

Par prélèvement mensuel :

 

Le prélèvement mensuel est le mode de paiement le plus simple et le plus sécurisé pour régler vos cotisations.

Simple, il vous permet d'échelonner le paiement de vos cotisations sur douze mensualités et vous dispense de courrier.
Sécurisé, il vous garantit le respect des échéances et vous évite tout risque de  majoration de retard.

Vos neuf premières mensualités sont calculées sur la base de vos cotisations de  l'année précédente.

Les mensualités des mois d'octobre, novembre et décembre sont ajustées en fonction du montant de votre cotisation de l'année et des mensualités déjà prélevées.

 

Pour mettre en place le prélèvement mensuel, il faut en faire la demande en vous connectant

sur votre espace personnel Cipav :

- onglet « Mes cotisations » ;
- plus bas, cliquez sur « Comment payer mes cotisations ? » ;
- cliquez sur « Accéder au formulaire » dans la rubrique « Faire une demande de prélèvement mensuel ».

 

 

Je choisis le paiement à l'échéance

 

Par paiement en ligne :
 

Vous pouvez régler vos cotisations de manière dématérialisée, sous la forme d'un prélèvement unique, directement sur :

espace personnel Cipav

(Onglet "Mes services en ligne").

 
Par chèque :
 

Le paiement par chèque n'est plus admis.

 

Les travailleurs indépendants n'ayant pas réglé leurs cotisations en ligne se verront appliquer une majoration de 0,2 % du montant des sommes payées de manière non dématérialisée.

J'ai des difficultés pour m'acquitter de mes cotisations

Vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations ?

La Cipav peut, sous certaines conditions, vous accorder des facilités de paiement.

Pour éviter des procédures de recouvrement, des majorations et des frais supplémentaires, effectuez votre demande par courrier le plus rapidement possible et de préférence avant l’échéance de paiement.

Paiement dématérialisé

Texte

À compter du 1er janvier 2019, les professionnels libéraux sont désormais dans l’obligation de régler leurs cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée.
(Article L613-5 du code de la sécurité sociale)

Majorations de retard

Texte

Sachez que le non règlement des cotisations aux dates d’échéance indiquées entraîne des majorations de retard, dès le premier jour de retard et ce sur l’intégralité de la cotisation restant due.

Vidéo : Le paiement en ligne de vos cotisations

Le paiement en ligne de vos cotisations - Prélèvement unique

Fiche pratique - Les délais de paiement