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Allocations Aspa/Asi

La Cipav assure à ses prestataires le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ainsi que l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) :

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation versée par votre caisse de retraite en complément de votre pension. Elle est attribuée sur demande et sous conditions de ressources.

Les conditions requises pour percevoir l’Aspa sont les suivantes :

  • être âgé d’au moins 65 ans ;
  • avoir l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail, incapacité permanente au moins égale à 50 %, ou être ancien déporté, travailleur handicapé admis à liquider une retraite anticipée avant 60 ans, ancien prisonnier de guerre ;
  • résider de façon stable et régulière en France ou dans les départements d’outre-mer ;
  • avoir des ressources inférieures à 1034,28 € par mois pour une personne seule et à 1 605,73 € par mois pour un couple marié, en concubinage ou pacsé.

Si le montant de l’Aspa et des ressources annuelles du demandeur dépassent ce plafond, l’Aspa est réduite à due concurrence.

L’ensemble de vos ressources est pris en compte, notamment tous vos revenus professionnels et/ou vos avantages vieillesse et invalidité.

Par ailleurs, vos biens mobiliers et immobiliers sont également intégrés dans l’évaluation de vos ressources.

Tous vos biens mobiliers et immobiliers, même ceux ayant l’objet d’une donation récente, sont considérés comme vous procurant un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation.

La Cipav n’est pas compétente pour instruire votre demande d’Aspa si vous avez validé un trimestre d’activité au régime général.

Dans ce cas vous devez déposer votre demande auprès de la CARSAT de votre lieu de résidence.

Information : Le barème des plafonds de ressources et des versements sont actualisés au 1er janvier de chaque année.

L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) :

L'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) est une allocation sociale service temporairement à une partie de nos adhérents.
Elle est attribuée aux personnes qui bénéficient d'une pension pour cause d'invalidité ou de handicap mais qui ne remplissent pas les conditions d'âges pour prétendre à l'Aspa.

Les conditions requises pour percevoir l'ASI sont les suivantes :

  • Etre atteint d'une invalidité générale d'au moins 66 % ;
  • Bénéficier d'une pension d'invalidité ou vieillesse ;
  • Avoir une résidence stable en France métropolitaine + Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin et Mayotte ;
  • Les étrangers doivent être ressortissants de l'espace économique européen ou détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler ;
  • Ne pas dépasser un plafond de ressources : 914,85 € par mois pour une personne seule et 1 601 € pour un couple marié, en concubinage ou pacsé.
     

Information : Le barème des plafonds de ressources et des versements sont actualisés au 1er avril de chaque année.

Comment en faire la demande ?

Pour réaliser votre démarche, rendez-vous sur votre espace-personnel.lacipav.fr, rubrique « Mes formulaires Cipav en ligne »

Nouveauté : pour certains formulaires, vous pouvez désormais les compléter directement en ligne. Le formulaire est prérempli avec vos informations personnelles (ex. identité et coordonnées), ce qui vous fait gagner du temps et limite les erreurs de saisie.

Vous avez donc 2 possibilités :

  1. Remplir et envoyer le formulaire « Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées » (pour l'ASPA) ou « Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité » (pour l'ASI) directement en cliquant sur « Compléter en ligne ». L’envoi est automatiquement dirigé vers le bon thème et le bon objet, pour faciliter le traitement de votre dossier.

 

  1. Obtenir le formulaire en cliquant sur « Télécharger le formulaire », le remplir puis vous pouvez nous le transmettre sur la messagerie sécurisée de votre espace-personnel Cipav en sélectionnant:

    1. Thème : Mes prestations solidarité
    2. Objet : Demander une allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou Demander une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 

 

À retenir : La complétude en ligne est une solution plus simple et plus rapide, mais vous pouvez toujours utiliser la messagerie sécurisée en téléchargeant le formulaire, si vous le souhaitez.

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) :

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation versée par votre caisse de retraite en complément de votre pension. Elle est attribuée sur demande et sous conditions de ressources.

Les conditions requises pour percevoir l’Aspa sont les suivantes :

  • être âgé d’au moins 65 ans ;
  • avoir l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail, incapacité permanente au moins égale à 50 %, ou être ancien déporté, travailleur handicapé admis à liquider une retraite anticipée avant 60 ans, ancien prisonnier de guerre ;
  • résider de façon stable et régulière en France ou dans les départements d’outre-mer ;
  • avoir des ressources inférieures à 1034,28 € par mois pour une personne seule et à 1 605,73 € par mois pour un couple marié, en concubinage ou pacsé.

Si le montant de l’Aspa et des ressources annuelles du demandeur dépassent ce plafond, l’Aspa est réduite à due concurrence.

L’ensemble de vos ressources est pris en compte, notamment tous vos revenus professionnels et/ou vos avantages vieillesse et invalidité.

Par ailleurs, vos biens mobiliers et immobiliers sont également intégrés dans l’évaluation de vos ressources.

Tous vos biens mobiliers et immobiliers, même ceux ayant l’objet d’une donation récente, sont considérés comme vous procurant un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation.

La Cipav n’est pas compétente pour instruire votre demande d’Aspa si vous avez validé un trimestre d’activité au régime général.

Dans ce cas vous devez déposer votre demande auprès de la CARSAT de votre lieu de résidence.

Information : Le barème des plafonds de ressources et des versements sont actualisés au 1er janvier de chaque année.

L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) :

L'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) est une allocation sociale service temporairement à une partie de nos adhérents.
Elle est attribuée aux personnes qui bénéficient d'une pension pour cause d'invalidité ou de handicap mais qui ne remplissent pas les conditions d'âges pour prétendre à l'Aspa.

Les conditions requises pour percevoir l'ASI sont les suivantes :

  • Etre atteint d'une invalidité générale d'au moins 66 % ;
  • Bénéficier d'une pension d'invalidité ou vieillesse ;
  • Avoir une résidence stable en France métropolitaine + Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin et Mayotte ;
  • Les étrangers doivent être ressortissants de l'espace économique européen ou détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler ;
  • Ne pas dépasser un plafond de ressources : 914,85 € par mois pour une personne seule et 1 601 € pour un couple marié, en concubinage ou pacsé.
     

Information : Le barème des plafonds de ressources et des versements sont actualisés au 1er avril de chaque année.

Comment en faire la demande ?

Pour réaliser votre démarche, rendez-vous sur votre espace-personnel.lacipav.fr, rubrique « Mes formulaires Cipav en ligne »

Nouveauté : pour certains formulaires, vous pouvez désormais les compléter directement en ligne. Le formulaire est prérempli avec vos informations personnelles (ex. identité et coordonnées), ce qui vous fait gagner du temps et limite les erreurs de saisie.

Vous avez donc 2 possibilités :

  1. Remplir et envoyer le formulaire « Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées » (pour l'ASPA) ou « Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité » (pour l'ASI) directement en cliquant sur « Compléter en ligne ». L’envoi est automatiquement dirigé vers le bon thème et le bon objet, pour faciliter le traitement de votre dossier.

 

  1. Obtenir le formulaire en cliquant sur « Télécharger le formulaire », le remplir puis vous pouvez nous le transmettre sur la messagerie sécurisée de votre espace-personnel Cipav en sélectionnant:

    1. Thème : Mes prestations solidarité
    2. Objet : Demander une allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou Demander une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 

 

À retenir : La complétude en ligne est une solution plus simple et plus rapide, mais vous pouvez toujours utiliser la messagerie sécurisée en téléchargeant le formulaire, si vous le souhaitez.