Report de l'élection des administrateurs de la Cipav initialement prévue du 23 novembre au 11 décembre 2023
La décision de la Cour de cassation en date du 12 octobre dernier a annulé les élections qui se sont tenues du 23 novembre au 15 décembre 2020. De fait, le conseil d'administration ne peut plus fonctionner faute de quorum. Dans ce contexte, au regard de l'impossibilité de mener à leur terme les actuelles opérations électorales, l'élection visant le renouvellement partiel des membres du Conseil d'administration est reportée au début de l'année 2024 et concernera le renouvellement de l'ensemble des membres du Conseil.
Plus d'informations sur notre article disponible ici.
Les missions du conseil d'administrations :
Le conseil d’administration prend les décisions stratégiques, notamment à propos de :
- la gestion du régime complémentaire et du régime d'invalidité-décès (détermination de la valeur d’achat et de service du point de retraite, des prestations liées à l’invalidité décès, des modalités d’appel et de recouvrement des cotisations) ;
- la gestion des réserves ;
- le contrôle de la gestion administrative ;
- la définition des orientations en matière de relations avec les adhérents, etc.
Le conseil d’administration élit un(e) président(e) pour trois ans qui a pour mission d'assurer la régularité du fonctionnement de la caisse conformément aux statuts, et de la représenter devant toutes les autorités administratives.
La représentation des adhérents de la Cipav :
Le conseil d’administration de la Cipav est soumis à un renouvellement tous les trois ans de la moitié de ses administrateurs. Ce renouvellement a lieu dans le cadre d’élections et par collège professionnel.
Une nouvelle règle de répartition au sein des 4 collèges depuis le 1er juillet 2020 :
Il faut noter que la composition du conseil d’administration a été récemment modifiée pour tenir compte de l’évolution démographique des professions affiliées à la Cipav.
L’objectif de cette réforme statutaire était de rééquilibrer la répartition des sièges entre les trois groupes d’actifs. Ainsi, le nombre de sièges composant le conseil d’administration est désormais fixé à 24 contre 26 auparavant.
L’ensemble des décisions du conseil d’administration est soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle avant de pouvoir être exécuté.
La direction et la direction comptable et financière :
La gestion de la Cipav est effectuée sous la double responsabilité du directeur et du directeur comptable et financier dans les domaines qui leur sont propres.
Le directeur est responsable du fonctionnement administratif et a autorité sur le personnel de la caisse dans le cadre des orientations arrêtées par le Conseil d'administration et sous son contrôle. Il a le pouvoir d’ordonnancement, c’est-à-dire qu’il a, seul, qualité pour émettre les ordres de recettes et de dépenses.
Le directeur peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à ses collaborateurs.
Le directeur comptable et financier a la responsabilité personnelle et pécuniaire, de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'organisme, de l'encaissement des recettes et du paiement des dépenses.
Il a la seule qualité pour opérer tout maniement de fonds et de valeurs. Il est responsable de la régularité et de la sincérité de la comptabilité.
Report de l'élection des administrateurs de la Cipav initialement prévue du 23 novembre au 11 décembre 2023
La décision de la Cour de cassation en date du 12 octobre dernier a annulé les élections qui se sont tenues du 23 novembre au 15 décembre 2020. De fait, le conseil d'administration ne peut plus fonctionner faute de quorum. Dans ce contexte, au regard de l'impossibilité de mener à leur terme les actuelles opérations électorales, l'élection visant le renouvellement partiel des membres du Conseil d'administration est reportée au début de l'année 2024 et concernera le renouvellement de l'ensemble des membres du Conseil.
Plus d'informations sur notre article disponible ici.
Les missions du conseil d'administrations :
Le conseil d’administration prend les décisions stratégiques, notamment à propos de :
- la gestion du régime complémentaire et du régime d'invalidité-décès (détermination de la valeur d’achat et de service du point de retraite, des prestations liées à l’invalidité décès, des modalités d’appel et de recouvrement des cotisations) ;
- la gestion des réserves ;
- le contrôle de la gestion administrative ;
- la définition des orientations en matière de relations avec les adhérents, etc.
Le conseil d’administration élit un(e) président(e) pour trois ans qui a pour mission d'assurer la régularité du fonctionnement de la caisse conformément aux statuts, et de la représenter devant toutes les autorités administratives.
La représentation des adhérents de la Cipav :
Le conseil d’administration de la Cipav est soumis à un renouvellement tous les trois ans de la moitié de ses administrateurs. Ce renouvellement a lieu dans le cadre d’élections et par collège professionnel.
Une nouvelle règle de répartition au sein des 4 collèges depuis le 1er juillet 2020 :
Il faut noter que la composition du conseil d’administration a été récemment modifiée pour tenir compte de l’évolution démographique des professions affiliées à la Cipav.
L’objectif de cette réforme statutaire était de rééquilibrer la répartition des sièges entre les trois groupes d’actifs. Ainsi, le nombre de sièges composant le conseil d’administration est désormais fixé à 24 contre 26 auparavant.
L’ensemble des décisions du conseil d’administration est soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle avant de pouvoir être exécuté.
La direction et la direction comptable et financière :
La gestion de la Cipav est effectuée sous la double responsabilité du directeur et du directeur comptable et financier dans les domaines qui leur sont propres.
Le directeur est responsable du fonctionnement administratif et a autorité sur le personnel de la caisse dans le cadre des orientations arrêtées par le Conseil d'administration et sous son contrôle. Il a le pouvoir d’ordonnancement, c’est-à-dire qu’il a, seul, qualité pour émettre les ordres de recettes et de dépenses.
Le directeur peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à ses collaborateurs.
Le directeur comptable et financier a la responsabilité personnelle et pécuniaire, de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'organisme, de l'encaissement des recettes et du paiement des dépenses.
Il a la seule qualité pour opérer tout maniement de fonds et de valeurs. Il est responsable de la régularité et de la sincérité de la comptabilité.