L’accompagnement de mon début d’activité

Au titre de votre activité libérale, vous pouvez éventuellement bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE).

Dans tous les cas, le calcul de vos premières cotisations est adapté pour accompagner
le démarrage de votre activité.

Des exonérations pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise

En 2019, le dispositif d'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (ACCRE) est étendu à l’ensemble des travailleurs indépendants qui créent ou reprennent une activité à compter du 1er janvier 2019.

 

L’affiliation prenant effet au 1er jour du trimestre qui suit le début d’activité, sont concernés les assurés affiliés à partir du 1er avril 2019. 

 

Ce dispositif consiste en une exonération totale ou partielle des cotisations au régime de base et d’invalidité-décès pendant douze mois. Vous ne conservez le bénéfice de l’aide que si vos revenus d'activité restent inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (Pass).

 

L’exonération est totale lorsque vos revenus sont inférieurs ou égaux à 3/4 du Pass et elle devient dégressive lorsque vos revenus sont supérieurs à 3/4 du Pass et 1 Pass.

L'exonération n'est pas maintenue lorsque vos revenus atteignent le montant du plafond annuel de la sécurité sociale. En tant que bénéficiaire de l’ACRE, vous conservez votre couverture au titre du régime invalidité-décès et validez des droits au régime de base. En revanche, vous n’acquérez des points de retraite complémentaire que si vous optez pour le versement de la cotisation de retraite complémentaire.

Les conditions pour bénéficier de l’ACRE sont simplifiées

Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des travailleurs indépendants qui créent ou reprennent une activité peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations en début d’activité.

  • Il n’y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l'ACRE.
  • Vous ne devez pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les trois dernières années.

Ce délai s'apprécie à compter de la cessation du bénéfice du dispositif au titre d'une activité passée. Il n'y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l'ACRE.

Des vérifications a posteriori sont susceptibles d'être effectuées.

Des cotisations adaptées au début d’activité

Si vous ne bénéficiez pas de l’ACRE et ne relevez pas du régime de  la micro-entreprise, le calcul de vos cotisations est adapté au cours des deux premières années de votre activité libérale.

Vos cotisations provisionnelles au titre de la retraite de base sont calculées sur une base forfaitaire.

Votre cotisation invalidité-décès est limitée à la classe A.

 

Vous pouvez toutefois décider de cotiser davantage à travers différentes options que vous offre la Cipav.

Des exonérations pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise

En 2019, le dispositif d'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (ACCRE) est étendu à l’ensemble des travailleurs indépendants qui créent ou reprennent une activité à compter du 1er janvier 2019.

 

L’affiliation prenant effet au 1er jour du trimestre qui suit le début d’activité, sont concernés les assurés affiliés à partir du 1er avril 2019. 

 

Ce dispositif consiste en une exonération totale ou partielle des cotisations au régime de base et d’invalidité-décès pendant douze mois. Vous ne conservez le bénéfice de l’aide que si vos revenus d'activité restent inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (Pass).

 

L’exonération est totale lorsque vos revenus sont inférieurs ou égaux à 3/4 du Pass et elle devient dégressive lorsque vos revenus sont supérieurs à 3/4 du Pass et 1 Pass.

L'exonération n'est pas maintenue lorsque vos revenus atteignent le montant du plafond annuel de la sécurité sociale. En tant que bénéficiaire de l’ACRE, vous conservez votre couverture au titre du régime invalidité-décès et validez des droits au régime de base. En revanche, vous n’acquérez des points de retraite complémentaire que si vous optez pour le versement de la cotisation de retraite complémentaire.

Les conditions pour bénéficier de l’ACRE sont simplifiées

Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des travailleurs indépendants qui créent ou reprennent une activité peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations en début d’activité.

  • Il n’y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l'ACRE.
  • Vous ne devez pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les trois dernières années.

Ce délai s'apprécie à compter de la cessation du bénéfice du dispositif au titre d'une activité passée. Il n'y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l'ACRE.

Des vérifications a posteriori sont susceptibles d'être effectuées.

Des cotisations adaptées au début d’activité

Si vous ne bénéficiez pas de l’ACRE et ne relevez pas du régime de  la micro-entreprise, le calcul de vos cotisations est adapté au cours des deux premières années de votre activité libérale.

Vos cotisations provisionnelles au titre de la retraite de base sont calculées sur une base forfaitaire.

Votre cotisation invalidité-décès est limitée à la classe A.

 

Vous pouvez toutefois décider de cotiser davantage à travers différentes options que vous offre la Cipav.

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Vous ne conservez le bénéfice de l’aide que si vos revenus d'activité restent inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (Pass).