Calcul de mes cotisations - micro-entrepreneurs

Je comprends le calcul de mes cotisations

Vos cotisations d’assurance de retraite de base et complémentaire ainsi que votre cotisation de prévoyance sont intégrées au « forfait social ».

Forfait social : charges sociales personnelles à régler à l’Urssaf.

Un paiement simplifié pour vos charges sociales

En tant que micro-entrepreneur, vous réglez à l’Urssaf un montant forfaitaire de 22 % du chiffre d’affaires brut réalisé le mois ou le trimestre précédant votre déclaration (au choix). Il s’agit du forfait social.

 

Vos cotisations sont ainsi calculées chaque mois ou trimestre de manière définitive.

L’Urssaf répartit ensuite ces montants entre les différents organismes de protection sociale obligatoires.

L’Urssaf est chargée de reverser à la Cipav les montants correspondant à vos cotisations de retraite de base et complémentaire ainsi qu’à votre régime d’invalidité-décès.

Une contribution de 0,2 % pour la formation professionnelle est également à acquitter.

 

Vous pouvez également demander le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (taux de 2,2 % à ajouter au taux de
22 %).

Vous devez obligatoirement déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos charges sociales à l’Urssaf chaque mois (ou chaque trimestre si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle).

 

 

Forfait social : répartition

Taux de répartition des montants de cotisations versées au titre du forfait social (hors versement libératoire de l’impôt) :

 

Cotisations Taux de répartition des montants de cotisations
Assurance maladie-maternité 12,5 %
Invalidité-décès 2,5 %
Retraite de base

Tranche 1 : 25 %
Tranche 2 : 5 %

Retraite complémentaire 20 %
CSG et CRDS 35 %

 

 

 

Une couverture sociale complète

Le forfait social vous permet de bénéficier d’une couverture sociale minimum.
Si vous souhaitez obtenir une meilleure protection sociale, nous vous invitons à opter pour le régime de droit commun.

 

Un dispositif d’indemnités journalières au titre de la maladie, spécifiques aux professionnels libéraux relevant de la CNAVPL, a été institué par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

 

Les modalités d’application de ce dispositif, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2021, sont en cours de définition au niveau de la CNAVPL.

 

 

Un régime dérogatoire

Le "forfait social" est un régime simplifié.

À ce titre, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique pour le calcul et l’encaissement de vos cotisations : votre Urssaf.

Ce régime se substitue au régime applicable aux professionnels libéraux ne relevant pas du régime de la micro-entreprise.

 

Par conséquent, en tant que micro-entrepreneur, vous ne pouvez bénéficier des dispositions propres aux régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès de la Cipav :

- choix de la classe de cotisation au titre de l’invalidité-décès ;

- cotisation dans la classe supérieure ;

- réduction de la cotisation de retraite complémentaire.

 

Toutefois, vous pouvez opter pour le régime « classique » avec le paiement des cotisations minimales obligatoires et ainsi acquérir davantage de droits à la retraite.

Vous devez en faire la demande à votre Urssaf :

  • au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant votre date de création d’activité, pour une application immédiate ;
  • au plus tard le 31 décembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

Un paiement simplifié pour vos charges sociales

En tant que micro-entrepreneur, vous réglez à l’Urssaf un montant forfaitaire de 22 % du chiffre d’affaires brut réalisé le mois ou le trimestre précédant votre déclaration (au choix). Il s’agit du forfait social.

 

Vos cotisations sont ainsi calculées chaque mois ou trimestre de manière définitive.

L’Urssaf répartit ensuite ces montants entre les différents organismes de protection sociale obligatoires.

L’Urssaf est chargée de reverser à la Cipav les montants correspondant à vos cotisations de retraite de base et complémentaire ainsi qu’à votre régime d’invalidité-décès.

Une contribution de 0,2 % pour la formation professionnelle est également à acquitter.

 

Vous pouvez également demander le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (taux de 2,2 % à ajouter au taux de
22 %).

Vous devez obligatoirement déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos charges sociales à l’Urssaf chaque mois (ou chaque trimestre si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle).

 

 

Forfait social : répartition

Taux de répartition des montants de cotisations versées au titre du forfait social (hors versement libératoire de l’impôt) :

 

Cotisations Taux de répartition des montants de cotisations
Assurance maladie-maternité 12,5 %
Invalidité-décès 2,5 %
Retraite de base

Tranche 1 : 25 %
Tranche 2 : 5 %

Retraite complémentaire 20 %
CSG et CRDS 35 %

 

 

 

Une couverture sociale complète

Le forfait social vous permet de bénéficier d’une couverture sociale minimum.
Si vous souhaitez obtenir une meilleure protection sociale, nous vous invitons à opter pour le régime de droit commun.

 

Un dispositif d’indemnités journalières au titre de la maladie, spécifiques aux professionnels libéraux relevant de la CNAVPL, a été institué par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

 

Les modalités d’application de ce dispositif, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2021, sont en cours de définition au niveau de la CNAVPL.

 

 

Un régime dérogatoire

Le "forfait social" est un régime simplifié.

À ce titre, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique pour le calcul et l’encaissement de vos cotisations : votre Urssaf.

Ce régime se substitue au régime applicable aux professionnels libéraux ne relevant pas du régime de la micro-entreprise.

 

Par conséquent, en tant que micro-entrepreneur, vous ne pouvez bénéficier des dispositions propres aux régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès de la Cipav :

- choix de la classe de cotisation au titre de l’invalidité-décès ;

- cotisation dans la classe supérieure ;

- réduction de la cotisation de retraite complémentaire.

 

Toutefois, vous pouvez opter pour le régime « classique » avec le paiement des cotisations minimales obligatoires et ainsi acquérir davantage de droits à la retraite.

Vous devez en faire la demande à votre Urssaf :

  • au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant votre date de création d’activité, pour une application immédiate ;
  • au plus tard le 31 décembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

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