Je comprends le calcul de mes cotisations

Vos cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire ainsi que votre cotisation invalidité-décès sont intégrées au « forfait social » dont vous êtes obligatoirement redevable au titre du régime de la micro-entreprise.

Un régime simplifié pour vos charges sociales

Principe

Chaque mois ou chaque trimestre, vous devez vous acquittez d’un forfait social correspondant à un pourcentage de votre chiffre d’affaires du mois ou du trimestre précédent.

 

Votre taux de cotisation est fixé par décret de manière à vous garantir, à revenu égal, un niveau de charges sociales équivalent à celui d’un professionnel libéral classique.

 

Votre forfait social comprend toutes les cotisations et les contributions relatives à votre protection sociale obligatoire :

  • maladie
  • invalidité et décès
  • retraite de base
  • retraite complémentaire
  • allocations familiales
  • CSG-CRDS

 

Revenu de référence

Le montant de votre forfait social correspond à un pourcentage (22,5%) de votre chiffre d’affaires brut réalisé le mois ou le trimestre précédent votre déclaration.

Vos cotisations sont ainsi calculées chaque mois ou trimestre de manière définitive.

Si votre chiffre d’affaires est nul au titre d’une année civile, vous n’êtes pas redevable de cotisation mais vous n’acquérez aucun droit retraite et n’êtes pas couvert au titre de l’invalidité-décès.

Un régime dérogatoire

Le régime de la micro-entreprise est un régime simplifié.

À ce titre, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique pour le calcul et l’encaissement de vos cotisations, votre URSSAF.

Ce régime se substitue au régime applicable aux professionnels libéraux ne relevant pas du régime de la micro-entreprise.

 

Par conséquent, en tant que micro-entrepreneur, vous ne pouvez bénéficier des dispositions propres aux régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès de la Cipav (choix de la classe de cotisation au titre de l’invalidité-décès, cotisation dans la classe supérieure ou réduction de la cotisation de retraite complémentaire).

 

Toutefois, vous pouvez opter pour le régime « classique » avec le paiement des cotisations minimales obligatoires et ainsi acquérir davantage de droits à la retraite.

 

Vous devez en faire la demande à votre URSSAF :

  • au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant votre date de création d’activité, pour une application immédiate ;
  • au plus tard le 31 décembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

Un régime simplifié pour vos charges sociales

Principe

Chaque mois ou chaque trimestre, vous devez vous acquittez d’un forfait social correspondant à un pourcentage de votre chiffre d’affaires du mois ou du trimestre précédent.

 

Votre taux de cotisation est fixé par décret de manière à vous garantir, à revenu égal, un niveau de charges sociales équivalent à celui d’un professionnel libéral classique.

 

Votre forfait social comprend toutes les cotisations et les contributions relatives à votre protection sociale obligatoire :

  • maladie
  • invalidité et décès
  • retraite de base
  • retraite complémentaire
  • allocations familiales
  • CSG-CRDS

 

Revenu de référence

Le montant de votre forfait social correspond à un pourcentage (22,5%) de votre chiffre d’affaires brut réalisé le mois ou le trimestre précédent votre déclaration.

Vos cotisations sont ainsi calculées chaque mois ou trimestre de manière définitive.

Si votre chiffre d’affaires est nul au titre d’une année civile, vous n’êtes pas redevable de cotisation mais vous n’acquérez aucun droit retraite et n’êtes pas couvert au titre de l’invalidité-décès.

Un régime dérogatoire

Le régime de la micro-entreprise est un régime simplifié.

À ce titre, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique pour le calcul et l’encaissement de vos cotisations, votre URSSAF.

Ce régime se substitue au régime applicable aux professionnels libéraux ne relevant pas du régime de la micro-entreprise.

 

Par conséquent, en tant que micro-entrepreneur, vous ne pouvez bénéficier des dispositions propres aux régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès de la Cipav (choix de la classe de cotisation au titre de l’invalidité-décès, cotisation dans la classe supérieure ou réduction de la cotisation de retraite complémentaire).

 

Toutefois, vous pouvez opter pour le régime « classique » avec le paiement des cotisations minimales obligatoires et ainsi acquérir davantage de droits à la retraite.

 

Vous devez en faire la demande à votre URSSAF :

  • au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant votre date de création d’activité, pour une application immédiate ;
  • au plus tard le 31 décembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

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