Mon conjoint collaborateur

Votre conjoint qui participe de manière régulière à votre activité est obligatoirement affilié à vos régimes de retraite et invalidité-décès.

Si vous êtes  marié ou pacsé, que votre conjoint collabore de manière régulière à votre activité professionnelle sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé, celui-ci est considéré comme conjoint collaborateur.

 

Dans ce cas, votre conjoint est obligatoirement affilié à vos régimes de retraite (base et complémentaire) et invalidité-décès.

 

Votre conjoint doit choisir l’assiette sur laquelle ses cotisations sont calculées. 

Pour le régime de base, votre conjoint peut cotiser sur la base d'un revenu forfaitaire, soit sur la base d'un pourcentage de votre revenu.

Pour le régime complémentaire et le régime invalidité-décès,  la cotisation de votre conjoint est égale à 25 % ou 50 % du montant de votre propre cotisation.

 

Les conditions d’obtention, de calcul et de liquidation des droits de votre conjoint sont identiques aux vôtres.
 

Si vous êtes  marié ou pacsé, que votre conjoint collabore de manière régulière à votre activité professionnelle sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé, celui-ci est considéré comme conjoint collaborateur.

 

Dans ce cas, votre conjoint est obligatoirement affilié à vos régimes de retraite (base et complémentaire) et invalidité-décès.

 

Votre conjoint doit choisir l’assiette sur laquelle ses cotisations sont calculées. 

Pour le régime de base, votre conjoint peut cotiser sur la base d'un revenu forfaitaire, soit sur la base d'un pourcentage de votre revenu.

Pour le régime complémentaire et le régime invalidité-décès,  la cotisation de votre conjoint est égale à 25 % ou 50 % du montant de votre propre cotisation.

 

Les conditions d’obtention, de calcul et de liquidation des droits de votre conjoint sont identiques aux vôtres.
 

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