À compter de cette année, en tant que professionnel libéral non micro-entrepreneur, vous n'aurez plus qu'une seule et même déclaration fiscale et sociale à compléter pour déclarer vos revenus 2020.
- Explications
Afin de simplifier vos formalités administratives, la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr est supprimée.
Les revenus servant de base au calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles seront à renseigner directement sur votre déclaration fiscale de revenus (déclaration 2042).
Cette déclaration unique permettra le calcul de vos cotisations et contributions sociales, en plus de celui de l’impôt sur le revenu.
- Concrètement
Lorsque vous réaliserez votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr, celle-ci sera complétée d'un volet « social » spécifique du fait de votre activité en libérale. Il faudra compléter ce volet pour déclarer votre revenu d'activité indépendante.
À l’issue de cette déclaration, les éléments nécessaires au calcul de vos cotisations nous seront transmis automatiquement par l’administration et nous pourrons ainsi, procéder :
- au réajustement des échéanciers de vos cotisations provisionnelles ;
- à la régularisation de vos cotisations définitives ;
- et déclencher l'envoi de votre appel unique de cotisations.
Les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par cette nouveauté.
Ils conservent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales, l'obligation d'une déclaration spécifique à l'Urssaf.
À la fin du mois de mars, un e-mail vous sera adressé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour vous informer de ce changement et de ses modalités, notamment concernant la date d'ouverture du service en ligne. Nous vous tiendrons également informé ici.
Attention : Il est important de noter que cette déclaration doit obligatoirement être effectuée par voie dématérialisée, pour tous professionnels libéraux (non micro-entrepreneurs), que vous soyez imposables ou non.
