Le conseil d’administration est responsable de la définition de la politique d’action sociale au titre des régimes complémentaire et invalidité-décès.

Il définit les orientations de l’action sociale de la Cipav et délègue à la commission d’action sociale le pouvoir de mettre en œuvre ses orientations.

Cette politique d’action sociale s’articule autour de trois axes :

1. prévenir la précarité et accompagner les victimes d’accidents de la vie ;
2. prévenir les difficultés économiques et accompagner la cessation d’activité ;
3. prévenir la dépendance et accompagner le vieillissement.

À titre d'exemple, afin de vous permettre à vous ou à vos proches de vivre le plus longtemps possible à domicile, la Cipav propose depuis le 1er décembre 2020 un service de téléassistance en partenariat avec deux experts dans ce domaine.

Pour en savoir plus, consultez cette fiche pratique : Optez pour la téléassistance !

L’action sociale s’adresse à l’ensemble des adhérents de la Cipav en difficulté, quels que soient leur statut et leur situation (cotisant, prestataire de droit propre ou de droit dérivé (ayant droit), ou radié ayant acquis des droits).

La commission d’action sociale est composée d’administrateurs.

Elle se prononce sur des dossiers anonymes et ses décisions sont soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle et ne sont pas susceptibles de recours.

En 2020, le fonds d'action sociale a été doublé en raison de la crise sanitaire et porté de 5 à 10 millions d’euros.
Une aide d'urgence a ainsi pu être mise en place pour nos adhérents les plus touchés.

Pour déposer votre demande d'action sociale :

1. Rendez-vous dans la messagerie sécurisée de votre espace personnel Cipav :
   Thème : Ma demande de prestation
   Objet : Demander une aide à l'action sociale

    

2. Ensuite, téléchargez le formulaire « Demander une aide à l’action sociale » qui vous est proposé.
   Après l’avoir rempli, déposez-le dans votre message en pièce jointe.

    

3. À réception dans notre service, votre demande fera l'objet d'un examen par notre commission d'action sociale qui vous notifiera sa décision.

Votre pension est calculée en fonction de trois éléments :

• le nombre de points acquis ;
• la valeur de service du point au moment de votre liquidation ;
• le taux de liquidation.

Le conseil d’administration est responsable de la définition de la politique d’action sociale au titre des régimes complémentaire et invalidité-décès.

Il définit les orientations de l’action sociale de la Cipav et délègue à la commission d’action sociale le pouvoir de mettre en œuvre ses orientations.

Cette politique d’action sociale s’articule autour de trois axes :

1. prévenir la précarité et accompagner les victimes d’accidents de la vie ;
2. prévenir les difficultés économiques et accompagner la cessation d’activité ;
3. prévenir la dépendance et accompagner le vieillissement.

À titre d'exemple, afin de vous permettre à vous ou à vos proches de vivre le plus longtemps possible à domicile, la Cipav propose depuis le 1er décembre 2020 un service de téléassistance en partenariat avec deux experts dans ce domaine.

Pour en savoir plus, consultez cette fiche pratique : Optez pour la téléassistance !

L’action sociale s’adresse à l’ensemble des adhérents de la Cipav en difficulté, quels que soient leur statut et leur situation (cotisant, prestataire de droit propre ou de droit dérivé (ayant droit), ou radié ayant acquis des droits).

La commission d’action sociale est composée d’administrateurs.

Elle se prononce sur des dossiers anonymes et ses décisions sont soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle et ne sont pas susceptibles de recours.

En 2020, le fonds d'action sociale a été doublé en raison de la crise sanitaire et porté de 5 à 10 millions d’euros.
Une aide d'urgence a ainsi pu être mise en place pour nos adhérents les plus touchés.

Pour déposer votre demande d'action sociale :

1. Rendez-vous dans la messagerie sécurisée de votre espace personnel Cipav :
   Thème : Ma demande de prestation
   Objet : Demander une aide à l'action sociale

    

2. Ensuite, téléchargez le formulaire « Demander une aide à l’action sociale » qui vous est proposé.
   Après l’avoir rempli, déposez-le dans votre message en pièce jointe.

    

3. À réception dans notre service, votre demande fera l'objet d'un examen par notre commission d'action sociale qui vous notifiera sa décision.

Au titre de votre activité, vous êtes redevable de cotisations et contributions sociales obligatoires qui vous garantissent une protection  au titre de la maladie, de la vieillesse, de l'invalidité-décès et vous permettent de bénéficier d'allocations familiales.

Les organismes chargés du calcul et du recouvrement de vos cotisations ainsi que du versement des prestations diffèrent selon le risque couvert et  selon votre régime fiscal.

*Si vous relevez du régime de l'auto-entreprise, vous bénéficiez, pour le calcul et le paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires, d’un régime simplifié et d'un interlocuteur unique : l'Urssaf.

Pour en savoir plus, consultez notre guide pratique dédié aux auto-entrepreneurs : Guide pratique 2022 : Auto-entrepreneurs.