Il définit notamment les orientations stratégiques de la Caisse ;
Établit ses statuts et son règlement intérieur ;
Définit la politique sociale en faveur des assurés ;
Contrôle l'activité de l'organisme ;
Vote les budgets et approuve les comptes annuels ;
Le conseil d’administration élit un(e) président(e) pour trois ans qui a pour mission d'assurer la régularité du fonctionnement de la caisse conformément aux statuts, et de la représenter devant toutes les autorités administratives.
Des commissions réglementaires sont prévues par les textes dont les membres sont désignés par le Conseil d'Administration.
Ces commissions sont les suivantes :
La commission de recours amiable
Elle traite les réclamations formées par les assurés de la Cipav contre les décisions prises par la Caisse et relevant du contentieux général de la Sécurité Sociale.
La commission d'action sociale
Elle est chargée de la gestion des fonds dédiés à la politique sociale envers les assurés.
La commission des placements
Elle est chargée de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de la Caisse.
La commissions des marchés
Cette commission est chargée d'examiner les marchés d'un montant égal ou supérieurs au seuil prévus par la réglementation.
La commissions de contrôle
Cette commission est chargée de vérifier la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration et la Commission des placements ainsi que le respect du code de déontologie de la Cipav.
Le Conseil d'Administration est composé de 24 membres titulaires ayant chacun un suppléant :
Groupe de l'aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie (7 membres) ;
Groupe des professions de conseil (7 membres) ;
Groupe interprofessionnel (7 membres) ;
Groupe des prestataires (3 membres).
Chaque administrateur titulaire est élu avec son suppléant lors d'un scrutin majoritaire à un tour.
Les administrateurs, titulaires et suppléants sont élus pour 6 ans.
Les mandats sont renouvelés par moitié tous les 3 ans.
Agenda : Accueil commun Urssaf Lyon Vénissieux - La Cipav 13 et 14 mai 2024
Nous serons présents les 13 et 15 mai 2024 dans le cadre de l'accueil commun avec l'Urssaf Rhône-Alpes à Vénissieux au 6 rue du 19 mars 1962 (69200).
