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La Cipav sera fermée le lundi 1er novembre 2021

Nos locaux seront fermés ce lundi 1er novembre.

 

Vous pouvez néanmoins utiliser tous vos services en ligne en vous connectant sur votre espace personnel Cipav depuis votre ordinateur ou directement depuis l'appli mobile Cipav.

 

Pour toute question n'hésitez pas à nous adresser un message via la messagerie sécurisée de votre compte en ligne.

Je règle mes cotisations

Je règle mes cotisations
Vos cotisations de l'année sont exigibles chaque année, à compter du 1er janvier.
Depuis le 1er janvier 2019, l’article L613-5 du code de la sécurité sociale impose à tous les indépendants de déclarer leur revenu et de payer leurs cotisations sociales par voie exclusivement dématérialisée.
Mes cotisations de professionnel libéral - La Cipav - Payer - Je règle mes cotisations

Deux moyens de paiements vous sont proposés pour régler vos cotisations sociales à la Cipav :

 

  1. le prélèvement mensuel ;
  2. le paiement en ligne.

 

 

Le prélèvement mensuel

Il vous permet d’échelonner le paiement de vos cotisations sur douze mois. Il s’ajuste automatiquement au montant de votre cotisation en cas d’évolution de vos
revenus.

Ce moyen de paiement vous garantit le respect des échéances et vous évite tout risque de majoration de retard lié au retard de paiement.

 

Pour souscrire au prélèvement mensuel, rendez-vous sur votre espace personnel Cipav :
- onglet « Mes cotisations » ;
- rubrique « Comment payer mes cotisations » ;
- formulaire « Faire une demande de prélèvement mensuel ».

 

Après avoir rempli ce formulaire, déposez-le dans votre messagerie sécurisée en pièce jointe, en sélectionnant :
Thème : Le paiement de mes cotisations
Objet : Payer mes cotisations par prélèvement mensuel

 

 

Le paiement en ligne

  • Le prélèvement unique :

 

Il vous permet de régler, à l’échéance, le montant des cotisations dont vous êtes redevable. Ce moyen de paiement « unique » peut être mis en place de deux manières différentes :

 

- en une seule fois (vous réglez l’intégralité de votre cotisation avec un seul paiement en ligne) ;
- en trois fois (vous réglez votre cotisation en ligne sur trois mensualités différentes).

 

 

  • Le paiement par carte bancaire :

 

Il vous permet, pour les montants de cotisations inférieurs à 500 €, de régler par carte bancaire.
Avec ce mode de paiement, vous pouvez régler votre cotisation en une ou trois fois.

Prélèvement mensuel

Texte

Lorsque vous êtes en prélèvement mensuel, votre échéancier de cotisation pour l’année 2021 est déposé dans l’onglet « Mes documents » de votre espace personnel Cipav en début d’année.

Majorations de retard

Texte

En cas de retard de paiement, des majorations de retard sont appliquées.

Vidéo : Comment régler mes cotisations en ligne ?

Comment régler mes cotisations en ligne ?

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Du nouveau pour votre appel de cotisations

 

À compter du 20 mai 2018, un nouveau mode d’appel de cotisations entre en vigueur à la Cipav. 

Chaque année, vous avez jusqu’à juin pour déclarer vos revenus de l'année antérieure sur votre DSI (déclaration sociale des indépendants).

Lorsque la Cipav reçoit ces informations, elle peut de suite procéder à :

- l’ajustement des cotisations pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire calculées sur la base des revenus N-2 ;
- la régularisation des cotisations de l’année N-1 ;
- l’estimation des cotisations provisionnelles N+1 ;
et vous envoyer votre appel de cotisations.

Ainsi l’envoi des appels de cotisations est-il effectué au fil de l’eau, en fonction de la réception des revenus par la Cipav.

Si l’appel de cotisations vous est transmis à la déclaration de vos revenus, les dates d’exigibilité pour le paiement des cotisations restent néanmoins inchangées, en avril et octobre.

Pour les personnes qui règlent par prélèvement mensuel, le solde des cotisations est lissé sur les échéances restant dues.

Professionnel libéral - Mon conjoint collaborateur

Mon conjoint collaborateur
Le conjoint, marié ou pacsé, qui collabore de manière régulière à l’activité du professionnel sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé, est considéré comme conjoint collaborateur.
Mon conjoint collaborateur - La Cipav

Il doit être affilié aux régimes de retraite du chef d’entreprise (base et complémentaire) et au régime d’invalidité-décès.

Le conjoint choisit l’assiette sur laquelle les cotisations seront calculées.

Son choix est tacitement reconduit pendant trois ans, sauf si le conjoint opte pour un autre mode de calcul avant le 1er décembre de la troisième année.

 

 

Pour le régime de base

 

Option 1

Le conjoint cotise sur un revenu forfaitaire de 20 568 € soit une cotisation de 2 077 €.
Option 2 Le conjoint cotise sur un pourcentage du revenu du professionnel, soit sur 25 %, soit sur 50 %, sans qu’il y ait partage de ce revenu. 
Le professionnel cotise sur l’intégralité de son revenu.
Option 3 Le conjoint cotise sur une fraction du revenu du professionnel, soit sur 25 %, soit sur 50 %. Le revenu est partagé entre les deux conjoints. 
Ce choix entraîne le partage des cotisations et des droits pour chacun des conjoints : l’accord du professionnel est nécessaire.

 

À défaut d’option, l’assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.

 

 

Pour le régime complémentaire et d'invalidité-décès

 

Option 1 La cotisation du conjoint est égale à 25 % de la cotisation du professionnel.
Option 2 La cotisation du conjoint est égale à 50 % de la cotisation du professionnel.

 

Sans indication, la cotisation est égale à 25 % de celle du professionnel.

Selon l’option choisie, les points attribués au régime complémentaire correspondent à 25 % ou à 50 % de ceux attribués au professionnel.

Les conditions d’obtention, de calcul et de liquidation des droits sont identiques à celles applicables au professionnel auprès duquel travaille le conjoint collaborateur.

 

 

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Professionnel libéral - Cotisation facultative au profit de mon conjoint

Ma cotisation facultative au profit de mon conjoint
Vous avez la possibilité d'acquitter, chaque année, une cotisation complémentaire afin d'augmenter le montant de la pension de réversion de votre conjoint.
Mon conjoint collaborateur - La Cipav - Ma cotisation facultative de conjoint

Votre cotisation facultative de conjoint pour obtenir un taux de réversion de 100 %

En principe, le montant de la pension de réversion versée à votre conjoint après votre décès est égal à 60 % de votre pension de retraite complémentaire.

 

Toutefois, vous avez la possibilité de verser chaque année une cotisation facultative pour garantir à votre conjoint une pension de réversion majorée. 

Le montant de la cotisation facultative au profit de votre conjoint est égal à 25 % de votre cotisation de retraite complémentaire.

 

Le paiement de cette cotisation ouvre droit au versement de votre pension au taux de 100 % pour chaque année où vous avez acquitté la cotisation facultative.

Le paiement de cette cotisation, qui ne peut être porté au crédit du compte de l’assuré que si toutes les cotisations obligatoires sont soldées, doit être effectué avant le 31 décembre 2023.

 

Vos revenus nets d'activité indépendante en 2021 Votre cotisation en 2022
Jusqu'à 26 580 € Classe A : 382 €
De 26 581 € à 49 280 € Classe B : 764 €
De 49 281 € à 57 850 € Classe C : 1 146 €
De 57 851 € à 66 400 € Classe D : 1 909 €
De 66 401 € à 83 060 € Classe E : 2 673 €
De 83 061 € à 103 180 € Classe F : 4 201 €
De 103 181 € à 123 300 € Classe G : 4 582 €
123 301 € et plus Classe H : 4 964 €
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Professionnel libéral - déclarer mes revenus

Je déclare mes revenus
Chaque année, afin de nous permettre de calculer vos cotisations, vous devez déclarer le revenu perçu l’année précédente.
Depuis 2021, en tant que professionnel libéral non auto-entrepreneur, vous n'avez plus qu'une seule et même déclaration fiscale et sociale à compléter pour déclarer vos revenus.
Mes cotisations de professionnel libéral - La Cipav - Je déclare mes revenus

Explications :

Afin de simplifier vos formalités administratives, la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr est supprimée.

Les revenus servant de base au calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles seront à renseigner directement sur votre déclaration fiscale de revenus (déclaration 2042).

 

Cette déclaration unique permettra le calcul de vos cotisations et contributions sociales , en plus de celui de l’impôt sur le revenu.

 

 

Concrètement :

Lorsque vous réaliserez votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr, celle-ci sera complétée d'un volet « social » spécifique du fait de votre activité en libérale. Il faudra compléter ce volet pour déclarer votre revenu d'activité indépendante.

 

À l’issue de cette déclaration, les éléments nécessaires au calcul de vos cotisations nous seront transmis automatiquement par l’administration et nous pourrons ainsi, procéder :

  • au réajustement des échéanciers de  vos cotisations provisionnelles ; 
  •  à la régularisation de votre cotisation définitive ;
  • et déclencher l'envoi de votre appel unique de cotisations.

 

 Vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de la Cipav.

 

À défaut de déclaration de revenu, vos cotisations sont calculées et appelées sur une base forfaitaire ne correspondant pas à vos revenus réels (taxation d'office). Il est donc primordial d'effectuer chaque année votre déclaration de revenus.

À la fin du mois de mars, un e-mail vous sera adressé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour vous informer de ce changement et de ses modalités, notamment concernant la date d'ouverture du service en ligne. Nous vous tiendrons également informé ici. 

 

Attention : Il est important de noter que cette déclaration doit obligatoirement être effectuée par voie dématérialisée, pour tous professionnels libéraux (non auto-entrepreneurs), que vous soyez imposables ou non.

Télécharger le document

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Débuter une activité libérale - Accompagnement de mon activité - Cipav

L’accompagnement de mon début d’activité
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif Acre est automatiquement appliqué à tous les entrepreneurs qui reprennent ou commencent une activité.
Ce dispositif est désormais limité à un an.

Modalités et conditions de l’exonération

Cette exonération de charges concerne vos cotisations de retraite de base et d’invalidité-décès.
Elle est accordée en fonction des ressources du travailleur indépendant.

Celles-ci sont évaluées par rapport au bénéfice généré par son activité et au montant du plafond de la sécurité sociale (PASS) de l’année considérée.

En 2022, le montant du PASS est fixé à 41 136 €.

 

En tant que professionnel libéral (non auto-entrepreneur), l’exonération de vos cotisations au régime de base s’applique dans les limites suivantes :

 

  • elle est totale si vos revenus nets d’activité indépendante sont inférieurs ou égaux à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale ;

 

  • elle est partielle si vos revenus nets d’activité indépendante sont supérieurs à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieurs à ce même plafond (soit des revenus compris entre 30 852 € et 41 136 €) ;

 

  • elle est annulée si vos revenus nets d’activité indépendante sont au moins égaux au plafond de la sécurité sociale.

 

L'exonération n'est pas maintenue lorsque vos revenus atteignent le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 € en 2022).

En conséquence, si vous ne bénéficiez pas d’une exonération totale, vous devrez régler, en 2023, les cotisations 2022 non exonérées ou partiellement exonérées outre celles de 2023. Cette condition peut entraîner des difficultés de trésorerie.

Vos revenus nets d’activité indépendante correspondent à la somme des bénéfices générés par l’exercice d’une activité non salariée au cours d’une année.

 

Types d'exonération selon vos revenus

Revenus 2022 déclarés en 2023 Type d'exonération appliquée pour l'année 2022 (en 2023)
Inférieurs ou égaux à 30 852 €
(75 % du PASS)
Totale
Supérieurs à 30 852 € et inférieurs à 41 136 € Partielle
Supérieurs ou égaux à 41 136 €

Nulle
Aucune exonération n'est appliquée.
La totalité des cotisations des régimes de retraite (de base et d'invalidité-décès) sera due et appelée lors de l'appel de cotisations 2023.

 

La cotisation au régime complémentaire

En tant que bénéficiaire de l'Acre, vous bénéficiez d'office d'une dispense de cotisation de retraite complémentaire.

Toutefois, vous pouvez cotiser en classe A afin de vous constituer des droits à retraite dès la première année d'exercice de votre activité.

Si vos revenus 2020 dépassent finalement 41 136 €, vous ne pouvez bénéficier de cette dispense et vous devez vous acquitter de la cotisation.

Attention :

Texte

Avec ce dispositif, vous êtes exonéré automatiquement des cotisations de retraite de base et d’invalidité-décès dues au titre de votre première année d’exercice. Notez qu’en cas de dépassement du plafond prévu, vous devrez vous acquitter, l'année suivante, de l'ensemble des cotisations retraite et d'invalidité décès.

Pour les auto-entrepreneurs :

Texte

Si vous souhaitez connaître les modalités du dispositif Acre en tant que professionnel libéral auto-entrepreneur, cliquez ici :

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Débuter une profession libérale - Mon affiliation à la Cipav

Mon affiliation à la Cipav
Est libérale toute activité professionnelle indépendante, non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale.
La Cipav est la principale caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales.

Les professions relevant de la Cipav

La loi de financement de la sécurité sociale 2018 a modifié le périmètre des professions libérales relevant de la Cipav.

 

L'article 15 de cette loi instaure une liste limitative des professions relevant de la Cipav :

 

  • architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
  • ingénieur conseil ;
  • moniteur de ski, guide de haute  montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
  • ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien ;
  • artiste non affilié à la maison des artistes ;
  • expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection
    des majeurs ;
  • guide-conférencier.

 

 

Un nouveau cadre juridique

Les indépendants qui créent une activité ne relevant pas de la liste des professions mentionnées par la loi sont affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) :

  • depuis le 1er janvier 2018, pour les auto-entrepreneurs ;
  • depuis le 1er janvier 2019, pour les professionnels libéraux classiques.

 

Les adhérents à la Cipav ayant créé une activité avant le 1er janvier 2019 mais dont la profession ne fait plus partie du périmètre de la Cipav demeurent à la Cipav.

Ils disposent toutefois d’un droit d'option durant cinq ans afin de rejoindre la branche des indépendants du régime général.

 

 

L'affiliation à la Cipav

Quelle que soit votre profession, vous devez déclarer votre début d'activité (et votre cessation) auprès du « Centre de Formalités des Entreprises (CFE) » compétent, à savoir l'Urssaf pour les professions libérales.

 

Si vous relevez du régime de l'auto-entreprise, vous devez obligatoirement faire cette déclaration en ligne sur le portail dédié ou sur le site guichet entreprises.

La reprise d'activité

Texte

Si vous avez déjà été affilié à notre organisme et que vous reprenez une activité relevant de la Cipav, la procédure est identique.
Toutefois, pour faciliter la reprise de votre dossier, il est indispensable de nous communiquer votre ancien numéro d'adhérent Cipav.

Pour ce faire, vous devez télécharger et nous adresser le formulaire d’affiliation complété :

Créer votre compte en ligne

Comment créer mon espace personnel Cipav ?

Portail des auto-entrepreneurs

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Nos missions

Nos métiers - Qui sommes nous - La Cipav
Nos missions
En plus de la gestion du régime de retraite de base pour le compte de la CNAVPL, la Cipav gère un régime de retraite complémentaire et un régime d’invalidité-décès.

Les trois régimes de la Cipav

La Cipav gère les deux niveaux de retraite obligatoire en France :

  • La retraite de base est attribuée à l’adhérent (ou à son conjoint) ayant exercé une activité professionnelle et ayant cotisé à un régime d’assurance vieillesse ;
  • La retraite complémentaire est une pension versée en complément de la retraite de base. Il s’agit aussi d’un régime obligatoire financé par les cotisations versées à l'Urssaf par les actifs.

  • L’invalidité-décès est un régime de prévoyance qui assure des prestations à la suite d’un accident de la vie ou d’un décès. Il permet de bénéficier d’une pension d’invalidité ou de garantir un capital décès et une rente de conjoint et/ou d’orphelins pour ses proches.

 

Les missions de la Cipav

Dans le cadre de la gestion des régimes de retraite et de prévoyance, les missions de la Cipav sont multiples :

 

- La gestion et le conseil carrière 

 

La caisse se charge de votre dossier de retraite tout au long de votre carrière en tant que professionnel libéral. Elle vous accompagne et vous guide afin de sécuriser votre avenir et de vous permettre d’acquérir une protection sociale la plus optimale possible.

 

- La liquidation des retraites

 

La caisse opère la liquidation des droits qu’elle a enregistrés au moment où un professionnel libéral souhaite partir à la retraite.

 

- Le versement des pensions

 

Lorsque la liquidation de la retraite est effectuée, la Cipav verse les pensions de retraite de base et complémentaire mensuellement.

 

- Le versement des prestations d’invalidité-décès

Lors de la survenance d’un accident ou d’un décès, la Cipav se charge du versement d’une pension ou d’un capital décès.

 

L’action sociale

En tant qu’organisme de protection sociale, la Cipav a un rôle de soutien et d’accompagnement de ses prestataires (retraités et/ ou prestataire d'une prestation de la Cipav).

 

C’est dans ce cadre que s’inscrit sa politique d’action sociale qui a pour vocation de fournir des aides matérielles permettant aux retraités de faire face à des accidents de la vie ou de prévenir la dépendance.

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