27.09.16
cipav-connect.fr, un site dédié au second appel de cotisations 2016
À l’occasion de l’envoi du second appel de cotisations 2016, et afin d’accompagner ses adhérents dans la compréhension des nouvelles règles de calcul du montant des cotisations pour les régimes de retraite de base et complémentaire, la Cipav ouvre un site internet dédié
DE NOUVELLES MODALITÉS DE CALCUL DES COTISATIONS POUR ÊTRE AU PLUS PRÈS
DES REVENUS DES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a prévu une modification des règles concernant le calcul des
cotisations du régime de base des travailleurs indépendants.
La Cipav a modifié ses statuts afin d’appliquer également ces nouvelles modalités au régime complémentaire.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
Elles permettent un calcul des cotisations au plus près du montant des revenus et de la trésorerie des professionnels
libéraux. Par ailleurs, elles se rapprochent du mode de calcul du RSI et de l’URSSAF.
Le régime invalidité-décès n’est pas concerné par ces mesures.