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13.12.18

Le prélèvement à la source débute en janvier 2019

À compter du 1er janvier 2019, votre impôt sur le revenu sera prélevé sur votre pension ou sur votre rente. Explications.

 

 

Afin de prélever l’impôt au plus près des revenus, le gouvernement met en place le prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019.

 

Les adhérents de la Cipav fiscalement domiciliés en France et percevant une prestation de la part de la caisse sont concernés par cette mesure. Il s’agit des bénéficiaires :

 

  • d’une pension de droits propres ;
  • d’une pension de réversion ;
  • d’une pension d’invalidité ;
  • d’une rente de conjoint ;
  • d’une rente d’orphelin.

 

Avant de verser ces prestations, la Cipav va désormais prélever l’impôt sur le revenu. Chaque mois, le Direction générale des finances publiques (DGFiP) communiquera à la caisse le taux d’imposition de chacun des adhérents éligibles. La Cipav appliquera ce taux à l’assiette fiscale afin d’obtenir le montant qui sera déduit. Ce dernier sera reversé à la DGFiP. La Cipav versera donc une pension ou une rente nette d’impôt.

 

Pour toute information concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, vous devez vous adresser à l’administration fiscale qui est votre unique interlocuteur sur le sujet. Pour cela, rendez-vous sur le site https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source ou téléphonez  au 0811 368 368 (prix d’un appel plus 6 centimes d’euro la minute).

 

Afin de vous accompagner dans la compréhension de ce dispositif, nous avons réalisé une fiche pratique et une vidéo. Si celles-ci ne répondent pas à vos questions, nous vous invitons à contacter l’administration fiscale.

 

Par ailleurs et à compter de janvier, la Cipav met à votre disposition un nouveau service dans votre espace sécurisé. Dans la rubrique « mes prestations », vous pourrez connaître chaque mois le montant net de la pension ou de la rente qui vous sera versée après déduction de l’impôt et des prélèvements sociaux.