Votre pension est calculée en fonction de trois éléments :

• le nombre de points acquis ;
• la valeur de service du point au moment de votre liquidation ;
• le taux de liquidation.

Pour bénéficier de votre retraite, vous devez impérativement :

• Avoir cessé votre activité (sauf poursuite d’activité dans le cadre du cumul emploi-retraite) ;
• Satisfaire à la condition d’âge du régime concerné.

Vous pouvez demander votre pension de retraite dès l’âge légal, en fonction de votre année de naissance.

Toutefois, le fait d'avoir l'âge légal ne vous garantit pas le versement de vos pensions à taux plein.

Pour bénéficier de vos pensions à taux plein, vous devez soit justifier d'une durée d'assurance suffisante, soit attendre d'avoir l'âge requis.

Entrée en vigueur en septembre 2023, la loi retraite a relevé l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les personnes nées à partir du 1^er janvier 1968.
De plus, pour les personnes nées entre le 1^er septembre 1961 et le 31 décembre 1967, l’âge légal de départ à la retraite est progressivement relevé de 3 mois de 62 ans à 64 ans par années de naissance.

Le tableau ci-dessous vous indique, selon votre année de naissance :

• l’âge légal auquel vous pouvez partir à la retraite ;
• le nombre de trimestres que vous devez obtenir pour partir à la retraite à taux plein ;
• l’âge légal de départ à la retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres acquis

Depuis la loi retraite de septembre 2023, de nouvelles dispositions ont été prises en matière de durée d’assurance pour atteindre la retraite à taux plein.

Par exemple : 
Si vous êtes né à partir du 1^er janvier 1965, il faudra désormais totaliser 43 années de cotisations (172 trimestres) pour pouvoir bénéficier de la retraite à taux plein.
Si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et 31 décembre 1964, le nombre de trimestres cotisés requis pour le taux plein sera relevé d’un trimestre supplémentaire par an.

Dans le cas où vous ne réunissez pas les conditions d’âge et de trimestre pour obtenir votre retraite à taux plein, vous avez toujours la possibilité de demander votre retraite à condition d’avoir l’âge légal de départ à la retraite. Cette dernière sera néanmoins calculée avec une minoration appelée « décote ». 
Toutefois, à partir de 67 ans, la retraite à taux plein est automatiquement attribuée quel que soit le nombre de trimestres cotisés.

En effet, les enfants donnent droit à une majoration dans le calcul de la retraite lors du départ à la retraite des parents.

Par exemple :
Les parents d’au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de 10 % du montant de leur retraite.
Sous une autre forme, les parents d’enfant en situation de handicap bénéficient de trimestres d’assurance supplémentaires.

De plus, de nouvelles dispositions familiales ont été mise en place depuis la loi retraite.
La surcote parentale » est une autre majoration qui permet de revoir le calcul de la retraite des parents sous certaines conditions : 

• Avoir au moins un trimestre au titre des majorations d’assurance pour enfants liées à la maternité, à l’adoption, à l’éducation, au handicap ou au congé parental ;
• Avoir au moins 63 ans et au plus 64 ans ;

• Accumuler les 43 années de cotisations requises pour le taux plein. 

   

La « surcote parentale » est traduite par une majoration de 1,25 % par trimestre supplémentaire travaillé entre l’âge de 63 ans et 64 ans (4 trimestres maximum par années) dans la limite de 5 %. 
 

La Cipav est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public.

En tant que caisse de retraite, elle gère les deux niveaux de retraite obligatoire en France ainsi que l'invalidité-décès :

- La retraite de base est attribuée à l’assuré (ou à son conjoint) ayant exercé une activité professionnelle et ayant cotisé à un régime d’assurance vieillesse ;

- La retraite complémentaire est une pension versée en complément de la retraite de base. Il s’agit aussi d’un régime obligatoire financé par les cotisations versées par les actifs.

- L’ invalidité-décès est un régime de prévoyance qui assure des prestations à la suite d’un accident de la vie ou d’un décès. Il permet de bénéficier d’une pension d’invalidité ou de garantir un capital décès et une rente de conjoint et/ou d’orphelins pour ses proches.

Caisse de retraite interprofessionnelle, la Cipav verse chaque mois des pensions de retraite à 231 606 retraités représentant 400 professions différentes. Elle verse en moyenne chaque année 1 milliard 10 millions de prestations à ses assurés retraités.

Les professions dans le périmètre de la Cipav sont les suivantes :

Dans le cadre de la gestion des régimes de retraite et de prévoyance, les missions de la Cipav sont multiples :

- La gestion et le conseil carrière 

La caisse se charge de votre dossier de retraite tout au long de votre carrière en tant que professionnel libéral. Elle vous accompagne et vous guide afin de sécuriser votre avenir et de vous permettre d’acquérir une protection sociale la plus optimale possible.

- La liquidation des retraites

La caisse opère la liquidation des droits qu’elle a enregistrés au moment où un professionnel libéral souhaite partir à la retraite.

- Le versement des pensions

Lorsque la liquidation de la retraite est effectuée, la Cipav verse les pensions de retraite de base et complémentaire mensuellement.

- Le versement des prestations d’invalidité-décès

Lors de la survenance d’un accident ou d’un décès, la Cipav se charge du versement d’une pension ou d’un capital décès.

Les régimes de retraite gérés par la Cipav ont pour objectif de verser à tout assuré des ressources après la cessation de l’activité professionnelle.

C'est sur le principe de la répartition que ces régimes obligatoires de retraites sont gérés par la caisse.

Le versement des cotisations d’une année doit permettre de payer les prestations de cette même année.
Afin d’assurer cette solidarité entre générations, il est nécessaire de veiller à l’équilibre immédiat du régime, mais aussi d’envisager les perspectives à long terme grâce à un bon pilotage des réserves et à une politique de placements ambitieuse.

Ainsi, la Cipav bénéficie actuellement de près de 11 milliards de réserves (au 31 décembre 2025).

La Cipav partage et défend un ensemble de valeurs qui sont les principes de référence destinés à guider ses actions au quotidien et à remplir ses missions.

• Réussir ensemble

Dans une démarche d’amélioration continue, nous coopérons les uns avec les autres pour progresser individuellement et collectivement vers l’atteinte de nos objectifs et pour construire la Cipav de demain.

• Conseiller pour satisfaire

Nous agissons collectivement dans une démarche d’écoute, de proximité et de confiance pour satisfaire nos assurés. Grâce à cette relation privilégiée avec les assurés que nous accompagnons et que nous connaissons bien, nous pouvons anticiper leurs besoins et les conseiller au mieux tout au long de leur vie.

• Agir pour la qualité

Notre engagement pour la qualité est au centre de nos missions, nos métiers et nos actions. Nous avons à cœur de mettre au service de nos assurés toute notre expertise et tout notre savoir-faire pour anticiper et nous adapter à leurs besoins.

Vous pouvez avoir droit à une pension d’invalidité si votre capacité à travailler est fortement réduite (d’au moins deux tiers) à cause d’une maladie ou d’un accident non lié au travail. La reconnaissance de l’invalidité est une démarche de la Sécurité sociale, dont le but est principalement de vous apporter un revenu de remplacement.

Afin de bénéficier des prestations invalidité, vous devez être à jour de vos cotisations.

Invalidité totale

L’invalidité totale et définitive se définit par des aptitudes irréversibles résultant d’un accident ou d’une maladie de la vie courante. Elle donne droit au versement d’une pension d’invalidité jusqu’à vos 62 ans. Par la suite, vous pourrez faire une demande de retraite pour inaptitude. 

Pour être qualifiée de totale et définitive, l’invalidité doit revêtir un taux 100 %. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’une pension d’invalidité dite « totale » car vous n’êtes plus en mesure d’exercer une activité professionnelle.

Invalidité partielle

À la Cipav, si votre taux d’invalidité est compris entre 66 % et 99 %, votre invalidité est considérée comme partielle. Vous pourrez alors être éligible à la pension d’invalidité partielle jusqu’à la liquidation de vos droits retraite ou vos 67 ans dans le cas d’une poursuite d’activité.

Vos droits

Dans le cas d’une invalidité totale, vous continuerez à générer des droits (4 trimestres assimilés par an ainsi que 400 points au régime de base et 36 points au régime complémentaire). 

Concernant une invalidité partielle, vous aurez le droit à 4 trimestres assimilés par an. Vous pourrez combiner, par exemple, deux trimestres assimilés à deux trimestres cotisés. Ces trimestres assimilés ne pourront néanmoins pas entrer en compte dans le calcul d’une potentielle surcote.

Invalidité totale

Le montant de la pension annuelle d’invalidité sera composé de :
• la partie forfaitaire correspondant à 5 % du PASS, soit 2 403 € en 2026,
et
• du montant proportionnel, calculé en fonction du tiers de vos points prévoyance, obtenus grâce à votre cotisation au régime invalidité-décès l’année avant le décès. Ces points sont déterminés en divisant cette cotisation par la valeur d’achat du point prévoyance (0,013 € en 2026). Puis, on multiplie ces points par la valeur de service du point (3,01 € en 2026) pour obtenir le montant final.

Exemple

Au cours de l’année précédant la survenance de son invalidité, Monsieur Dubois a déclaré 20 000 € de revenus dans le cadre de son activité libérale. Il aura donc cotisé au régime invalidité-décès 20 000 x 0,5 % = 100 €. Ses points de prévoyance seront : 100 / 0,013 = 7 692,3 points. Le calcul de la pension sera donc le suivant :

• Montant de la partie proportionnelle : 7 692,3 / 3 x 3,01 = 7 717,94 €
• Montant de la partie forfaitaire : 5 % du PASS 2025 soit 2 403 €

Soit une pension annuelle de 10 120,94 €, ou 843,41 € bruts par mois.

Invalidité partielle

En cas d’invalidité partielle, le montant de la pension accordée correspondra au montant de la pension d’invalidité totale réduit en fonction du taux d’invalidité fixé.

Exemple

Au cours de l’année précédant la survenance de son invalidité, Madame Thomas a déclaré 20 000 € de revenus dans le cadre de son activité libérale. Son invalidité est fixée à 80 %. Elle aura cotisé au régime invalidité-décès 20 000 x 0,5 % = 100 €. Ses points de prévoyance seront : 100 / 0,013 = 7 692,3 points. Le calcul de la pension sera donc le suivant :

• Montant de la partie proportionnelle pour une invalidité totale : 7 692,3 / 3 x 3,01 = 7 717,94 €
• Montant de la partie forfaitaire : 5 % du PASS 2025 soit 2 403 €

En fonction de son invalidité (80 %), le montant de la pension sera : (7 717,94 + 2 355) x 80 % = 8 096,75 € annuels, soit 674,73 € bruts par mois.

Pour en faire la demande vous devez compléter et transmettre à la Cipav un formulaire accessible depuis votre espace personnel Cipav, rubrique "Ma prévoyance".

Après avoir téléchargé et rempli ce formulaire "Demande de pension d'invalidité", vous pouvez nous le transmettre sur la messagerie sécurisée de votre espace personnel Cipav, en sélectionnant :

Thème : Mes prestations invalidité

Objet : Demander ma pension d'invalidité

En contrepartie des cotisations versées auprès de l’Urssaf au titre de l’invalidité-décès, le régime de prévoyance de la Cipav garantit le versement d’une rente conjoint à l’ayant droit de l’assuré actif décédé. La rente ainsi versée le sera jusqu’à la date de départ à la retraite ou en cas de remariage de l’ayant droit.

Le versement de la rente de survie au conjoint survivant est subordonné au règlement des cotisations dues par l’assuré au moment du décès. Toutefois, si seules les cotisations de la dernière année sont impayées, les ayants droit disposent d’un délai de six mois pour régulariser la situation et ainsi déclencher le versement de la rente.

Ayants droits

Peuvent prétendre au versement d'une rente conjoint : 

• Le partenaire auquel l‘assuré décédé était lié par un mariage.
• Le partenaire auquel l‘assuré décédé était lié par un pacte civil de solidarité.
   

Le régime de prévoyance de la Cipav garantit également le versement d’une rente aux enfants de l’assuré décédé.

Le versement de la rente enfant est subordonné au règlement des cotisations dues par l’assuré au moment du décès. Toutefois, si seules les cotisations de la dernière année sont impayées, les ayants droit disposent d’un délai de six mois pour régulariser la situation et ainsi déclencher le versement de la rente.

Ayants droits

Chaque enfant de l’assuré décédé a droit jusqu’à 21 ans, ou jusqu’à 25 ans s’il poursuit ses études, à une rente.

Les enfants atteints, avant leur majorité, d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré conservent le bénéfice de cette rente durant toute leur vie.

Le montant de la rente est composé de :

• la partie forfaitaire, qui correspond à 1,5 % du PASS, soit 720,9 € en 2026.
et
• du montant proportionnel, qui est calculé en fonction du dixième de vos points prévoyance, obtenus grâce à votre cotisation au régime invalidité-décès l’année avant le décès. Ces points sont déterminés en divisant cette cotisation par la valeur d’achat du point prévoyance (0,013 € en 2026). Puis, on multiplie ces points par la valeur de service du point (3,01 € en 2026) pour obtenir le montant final.

Au cours de l’année précédant son décès, Madame Martin a déclaré 20 000 € de revenus dans le cadre de son activité libérale. Elle aura donc cotisé au régime invalidité-décès : 20 000 x 0,5 % = 100 €. 

Ses points prévoyance seront : 100 : 0,013 = 7 692,3 points.

Le calcul de la rente conjoint sera donc le suivant :

• Montant de la rente proportionnelle : 7 692,3 / 10 x 3,01 = 2 315,38 €
• Montant de la rente forfaitaire : 1,5 % du PASS 2026* soit 720,9 €

Soit une rente annuelle de 3 036,28 €, soit 253,02 € bruts par mois.

*PASS 2026 : 48 060 €

Au cours de l’année précédant son décès, Monsieur Durand a déclaré 20 000 € de revenus dans le cadre de son activité libérale. Il a deux enfants. Il aura donc cotisé au régime invalidité-décès : 20 000 x 0,5 % = 100 €. 

Ses points prévoyance seront : 100 : 0,013 = 7 692,3 points.

Le calcul de la rente enfant est donc le suivant :

• Montant de la rente proportionnelle : 7 692,3 / 10 x 3,01 = 2 315,38 €
• Montant de la rente forfaitaire : 1,5 % du PASS 2026* soit 720,9 €

Soit une rente annuelle de 3 036,28 €, soit 253,02 € bruts par mois. Chacun de ses enfants percevra cette rente jusqu’à leurs 21 ans (ou 25 ans s’ils poursuivent leurs études).

Toute demande de prestation relative à une rente de conjoint / enfant doit être présentée dans les deux ans suivant le décès. Au-delà de ce délai, aucune demande n'est recevable.

Pour en faire la demande, complétez ce formulaire :

Formulaire : Demande de prestation

Après avoir rempli le formulaire, vous pouvez nous le transmettre sur la messagerie sécurisée de votre espace personnel Cipav, en sélectionnant :

Thème : Mes prestations prévoyance

Objet : Demander une prestation liée aux garanties décès

Au décès d’un de ses assurés cotisants, la caisse verse, sous certaines conditions, cette prestation à ses proches. Elle est versée en une seule fois à un ou plusieurs ayants droit.

Le défaut de paiement des cotisations de l’assuré prive ses ayants droit du bénéfice du capital décès. Une régularisation est possible dans les 6 mois suivant le décès de l’assuré pour les cotisations de la dernière année.

Le capital décès est attribué par ordre de priorité :

1. Au conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif.
2. Au partenaire auquel l’assuré décédé était lié, au jour du décès, par un pacte civil de solidarité.
3. À défaut, aux enfants âgés de moins de 21 ans au jour du décès et aux enfants atteints d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.
4. À défaut à une ou à des personnes physiques nommément désignées par l’assuré.
5. À défaut à la ou aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré.

S’il existe plusieurs bénéficiaires au sein d’une même catégorie, le capital décès est réparti de manière équitable entre tous ces derniers.

Le montant du capital décès est composé de :

• la partie forfaitaire, qui correspond à 15 % du PASS, soit 7 209 € en 2026.

et

• du montant proportionnel, qui est calculé en fonction de vos points prévoyance, obtenus grâce à votre cotisation au régime invalidité-décès l’année avant le décès. Ces points sont déterminés en divisant cette cotisation par la valeur d’achat du point prévoyance (0,013 € en 2026). Puis, on multiplie ces points par la valeur de service du point (3,01 € en 2026) pour obtenir le montant final.

En cas de décès accidentel, le nombre de points de prévoyance pris en compte dans le calcul du montant proportionnel sera majoré de 5 000 points.

Au cours de l’année précédant son décès, Monsieur Martin a déclaré 20 000 € de revenus dans le cadre de son activité libérale. Il aura donc cotisé au régime invalidité-décès : 20 000 x 0,5 % = 100 €.

Ses points de prévoyance seront calculés de la manière suivante : 100 : 0,013 = 7 692,3 points.

Le calcul du capital décès sera donc le suivant :

• Montant proportionnel : 7 692,3 x 3,01 = 23 153,82 €
• Partie forfaitaire : 15 % du PASS 2026 soit 7 209 €

Soit un capital décès de 30 362,82 €, versé en une fois (exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux).