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Prélèvement à la source

Depuis le 1^er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur toutes les prestations versées par la Cipav.

Cela concerne :

• les pensions de retraite (droits propres et réversion) ;
• les pensions d’invalidité ;
• les rente de conjoint et d’orphelin.

Vous percevez ainsi une pension (ou une rente) nette d’impôt. Le montant prélevé est déterminé en appliquant à l’assiette fiscale (montant brut-CSG déductible) le taux qui nous est communiqué par l’administration fiscale.

Afin de consulter le détail de vos prélèvements, un nouveau service est à votre disposition sur votre compte personnel en ligne : espace-personnel.lacipav.fr.

En vous rendant dans l’onglet « Mes prestations », vous pouvez visualiser le montant brut de votre pension (ou rentre), le taux de prélèvement, le montant prélevé, les prélèvement sociaux et le montant net de votre pension (ou rente).

Si vous n’êtes pas imposable, rien de change pour vous : il n’y a pas de prélèvement.

En cas de changement de situation fiscale (mariage, divorce, etc.), n’oubliez pas de le déclarer dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, rubrique « gérer mon prélèvement à la source »

Pour toutes les questions sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, il faut vous adresser à l’admi­nistration fiscale qui est votre seul interlocuteur.

Il est possible de consulter le site econo­mie.gouv.fr/prelevement-a-la-source ou de poser vos questions par téléphone au 0809 401 401 (prix d’un ap­pel + 6 centimes d’euro la minute).

Taux de CSG médian

Également à compter du 1^er janvier de cette année, le président de la République a décidé d’instaurer un taux médian de CSG à appliquer aux retraités dont le revenu fiscal est compris entre 14 549 € et 22 579 €. Ce taux de 6,6 % remplace le taux auparavant de 8,3 %.

Pour des raisons de délais de mis en œuvre, l’application de ce taux n’est effective que depuis le mois de mai. Le trop-perçu résultant de l’application du taux de 8,3 % sur les quatre premiers mois de l’année a été remboursé en même temps que la pension (ou la rente) du mois de mai.